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Rapport complet de la Mission d’observation de l’Union africaine pour l’élection présidentielle du 8 avril 2016 en république de Djibouti – Conclusions préliminaires (11-04-16)

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Djibouti : terreur électorale à l’ombre des bases militaires et dans l’indifférence internationale (COLLECTIF DE SOLIDARITÉ AVEC LES LUTTES SOCIALES ET POLITIQUES EN AFRIQUE, 04/04/16)

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Djibouti : terreur électorale à l’ombre des bases militaires et dans l’indifférence internationale

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L’élection présidentielle djiboutienne est prévue les 8 et 22 avril. Depuis qu’il a succédé à son oncle il y a 17 ans, Ismaël Omar Guelleh a déjà imposé à son peuple 3 présidentielles et 3 législatives fraudées ou au résultat inversé. En 2010, il a fait supprimer de la constitution par le parlement la limite de deux mandats de 5 ans. Confrontée à des processus électoraux sans démocratie, l’opposition a boycotté les législatives de 2008 puis la présidentielle de 2011.

Pour les législatives de 2013, les démocrates se sont unis dans la coalition Union pour le Salut national (USN). Ces législatives ont atteint le comble africain en terme d’inversion du résultat, puisque la majorité à l’assemblée a été complètement inversée en fonction de chiffres entièrement fictifs basés sur aucun procès verbaux issus des bureaux de votes. Aussitôt, en argumentant sur logique militaire régionale, Ismaël Omar Guelleh a obtenu un soutien diplomatique croisé franco-européen[1] qui deviendra une cause de détérioration de la situation politique en 2015 et 2016. En 2013 et 2014, l’USN a refusé de siéger.

L’inversion extrême du résultat a cependant alerté les diplomates internationaux en particulier ceux de l’Union européenne (Ue) sur la gravité de la situation et le risque de fracture entre population et pouvoir. L’Ue a corrigé sa position suite à la désapprobation du parlement européen en juillet 2013[2], en réclamant à partir de mai 2014 la publication des Procès Verbaux des législatives[3]. En 2014, les diplomates européens et français ont accompagné une négociation entre l’USN et le pouvoir pour désamorcer les tensions électorales[4]. Cette négociation a abouti le 30 décembre 2014 à un compromis très médiatisé, l’Accord-cadre. Cependant, en 2015, l’attention internationale sur le processus électoral s’est relâchée, laissant la possibilité au président de contre-attaquer.

Ismaël Omar Guelleh, poussé par son clan, a refusé de suivre l’Accord-cadre sur ses points principaux : le statut et le respect de l’opposition, une commission électorale indépendante paritaire. Trois mois avant le scrutin, il a montré sa volonté de s’imposer pour un quatrième mandat en dehors des règles de la démocratie, interrompant brutalement le processus de démocratisation. Le 21 décembre, la garde présidentielle et l’armée ont tiré sur les participants d’une réunion privée, faisant au moins 27 morts[5], sans compter les disparus[6]. Le même jour, la police a tiré sur les dirigeants de la coalition de l’opposition, l’Union pour le Salut National (USN) en réunion. Le président de l’USN, Ahmed Youssouf Houmed, 75 ans, blessé, a dû être opéré. L’ancien ministre Hamoud Abdi Souldan et le député Saïd Houssein Robleh ont été blessés par balle. Le secrétaire général de l’USN et maire de Djibouti, Abdourahman  Mohamed  Guelleh, a été arrêté. D’autres membres de l’USN et le défenseur des droits humains Omar Ali Ewado ont été faits prisonniers sans charges[7]. Fin mars 2016, Abdourahman Mohamed Guelleh et Hamoud Abdi Souldan sont « toujours en mandat de dépôt à prison centrale de Gabode »[8].

Ismaël Omar Guelleh a ainsi mis à mort l’Accord-cadre du 31 décembre 2014 qui était soutenu par les diplomates internationaux[9]. Depuis les violences qui ont provoqué assez peu de réactions internationales, en dehors de la réaction de l’Ue, il est décomplexé dans ses attaques contre l’USN. Il a cherché à détruire son unité et à attiser les divergences. Le 31 décembre 2015, suite à l’exclusion des députés  de  l’opposition, une loi instaurant  l’Etat  d’urgence empêchant la vie politique pendant deux mois renouvelables a été adoptée par le parlement[10]. Il impose un processus électoral déterminé par la répression de l’opposition. Le ministre de l’intérieur a refusé la participation au scrutin à plusieurs partis de la coalition USN et a attribué le statut légal de plusieurs partis de l’USN à des membres corrompus. Il a exclu du scrutin, par ses manœuvres, la coalition d’opposition telle qu’elle s’était construite en 2013. En violation de la loi, le 28 mars, la Cour constitutionnelle a refusé de permettre la vérification de la liste électorale.

Le président Ismaël Omar Guelleh s’appuie sur la position stratégique du pays, proche du Moyen-orient et de la Somalie, et sur les bases militaires étrangères. Il est soutenu par un clan profitant des richesses et en particulier des loyers des bases militaires[11]. Après son coup de force, certain que la communauté internationale accorde sa priorité à sa politique militaire au Moyen-Orient par rapport à la démocratie et les droits humains à Djibouti, il fait venir le premier contingent d’une base militaire chinoise[12] et vient de négocier l’ouverture d’une base militaire saoudienne[13].

Son entêtement à se maintenir au pouvoir risque d’entrainer, comme lors des législatives de 2013, une communauté internationale passive vers le cautionnement d’un arrêt du processus de démocratisation. Déjà, début 2013, l’Ue s’était refusée de mettre en danger son action militaire dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtes somaliennes, importante dans le démarrage d’une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)[14], et cette position avait permis au président de franchir le cap des législatives.

Le ministre des affaires étrangères français, Laurent Fabius, a laissé en 2014 et 2015, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, décider de la politique française en Afrique. Ce dernier s’est rendu à Djibouti fin juillet 2015, mettant l’accent sur les questions sécuritaires au moment où les questions électorales auraient dû s’imposer en priorité[15]. Début janvier 2016, l’ambassadeur de France, Serge Mucetti, rejeté par Ismaël Omar Guelleh, a été remplacé par Christophe Guilhou, ancien directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme au sein de l’Organisation internationale de la francophonie. Jean-Yves Le Drian a envoyé, les 8 et le 9 mars 2016, le Chef d’Etat major de l’armée française, le général Pierre de Villiers à Djibouti[16]. Le 18 mars, le nouveau ministère des affaires étrangères français, Jean-Marc Ayrault, s’est félicité d’un progrès entre l’Erythrée et Djibouti permettant d’«apaiser la situation dans la corne de l’Afrique, région fragile et en proie au terrorisme »[17].

Le 22 mars, Jean-Marc Ayrault a reçu le ministre des Affaires étrangères djiboutien, Mahamoud Ali Youssouf. Ils ont « évoqué le climat politique, à l’approche des élections »[18], sans qu’aucune condamnation n’apparaisse. Le ministre a ensuite pu discuter avec le secrétaire d’État chargé du développement et de la Francophonie, André Vallini, sur le «développement social et économique», alors que le pays, dont les caisses sont alimentées par les loyers des bases militaires, sombre dans la dictature forte. La vision française de Djibouti comme zone militaire et le soutien à la dictature continue pendant la préparation d’un nouveau coup d’Etat électoral.

En 2016 encore, quelques dizaines de morts avant une élection au Congo Brazzaville ou à Djibouti ne suffisent pas pour déclencher des sanctions internationales. Les démocrates africains sont peu soutenus, faute de droit international dans le domaine des processus électoraux. Une élection présidentielle crédible et transparente n’est plus possible à Djibouti en avril 2016. L’USN est partagée entre partisans d’un boycott et partisans d’un candidat issu de l’USN[19]. Au final, le président sortant pourrait tenter une inversion de résultat au moment de la compilation des Procès Verbaux, puisqu’il ne dispose que d’un électorat réduit, au second tour, ou directement en s’attribuant 50% au premier tour, comme Denis Sassou Nguesso vient de le faire.

Si les résultats sortis des bureaux de vote et les résultats annoncés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne sont pas conformes, la population djiboutienne qui a observé le printemps en Afrique du nord en 2011 et s’est déjà fortement mobilisée pacifiquement suite à l’inversion du résultat des législatives de 2013, n’acceptera pas l’immobilisme dans la répression.

A Djibouti, la communauté internationale et africaine se retrouve une nouvelle fois prise à témoin. Elle est actuellement silencieuse. Les acteurs internationaux, en particulier les pays possédant une base militaire, sont interpellés sur l’arrêt du processus de démocratisation. Une vision conservatrice de Djibouti, associé au Moyen-Orient sans démocratie, dans les compromis avec la dictature, s’oppose à la volonté de la population djiboutienne. Dans la Corne de l’Afrique, aussi la paix ne s’installera durablement qu’en s’appuyant sur la démocratie et l’Etat de droit. Un clivage entre militaires et diplomates français et européens, et population, risquerait de pousser une partie de cette population, si ce n’est pas vers le désespoir, vers d’autres voies, en pratique et intellectuellement.

C’est pourquoi, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande au gouvernement français de :

  • condamner le massacre du 21 décembre 2015 et l’arrêt du processus électoral par la répression de l’Union pour le Salut National, et d’exiger la libération des prisonniers politiques, en particulier d’Abdourahman Mohamed Guelleh et d’Hamoud Abdi Souldan,
  • demander au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies d’enquêter sur les violations des droits humains lors du processus électoral[20],
  • faire pression sur le gouvernement djiboutien pour que soient respectées les libertés constitutionnelles, en particulier le droit de manifester, et les droits humains pendant la période électorale,
  • exiger un dialogue entre gouvernement djiboutien et partis d’opposition de l’USN concernant un rassemblement des résultats et de la publication de résultats détaillés vérifiables,
  • dénoncer toute fraude, tout manquement à la transparence garantissant la valeur des résultats, et toute inversion de résultat probable qui pourraient advenir au premier et second tour de la présidentielle,
  • se concerter avec les Nations-Unies, l’Ue, l’Ua pour prévenir une crise électorale majeure après le scrutin et un blocage définitif du processus de démocratisation, et éviter que les stratégies militaires régionales conduisent par défaut à un soutien d’un régime non-démocratique,
  • se concerter avec l’Ue pour adapter la coopération européenne[21] en fonction du respect de la qualité du processus électoral et de l’accord-cadre du 30 décembre 2014, en entamant la procédure de consultation prévue dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96,
  • considérer la lutte contre le terrorisme dans la Corne de l’Afrique en évitant à Djibouti le soutien d’un régime non-démocratique et la confusion entre personnalité au pouvoir et fonction présidentielle,
  • réorienter la politique française en Afrique dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en limitant l’influence de la politique de défense et sécurité et de ses acteurs, en particulier au Tchad et à Djibouti.

15 signataires : Union pour le Salut national (USN), Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblement National Républicain (RNR, Tchad), Union des Populations du Cameroun (UPC), Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles et Paris), Conseil National pour la Résistance – Mouvement Umnyobiste (CNR-MUN/Cameroun), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Amicale Panafricaine, Afriques en lutte, Parti Communiste Français (PCF), Parti de Gauche, Europe Ecologie les Verts (EELV).

[1] Régis Marzin, 11.5.13,https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/05/11/la-mascarade-electorale-des-legislatives-a-djibouti-synthese/

[2] Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la situation à Djibouti

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0334&language=FR&ring=P7-RC-2013-0347

[3] 30.5.14, conférence USN à Paris,http://regismarzin.blogspot.fr/2014/06/30-mai-2014-paris-djibouti-dans-limpasse.html

[4] UE 23.12.15, http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2015/151223_01_fr.htm

[5] 23.12.15, FIDH et LDDH, sous signature Me Zacharia,https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/l-escalade-dans-la-repression-fait-au-moins-27-morts-a-djibouti

[6] LDDH sous la signature d’Omar Ali Ewado, 26 décembre 2015, http://www.lddh.net/?p=1329

[7] Plainte LDDH http://www.lddh.net/?p=1354, 8.1.16 FIDH : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/djibouti-detention-et-harcelement-judiciaire-de-m-omar-ali-ewado, ODDH 6.1.16 complétée par Mohamed Ibrahim Waiss, arrêté le 11.1.16 : http://ard-djibouti.org/des-responsables-politiques-des-defenseurs-des-droits-humains-ainsi-que-des-simples-citoyens-toujours-en-mandat-de-depot-a-la-prison-centrale-de-gabode/,https://www.facebook.com/Union-pour-le-Salut-National-USN-160093767475493/?fref=nf

[8] ODDH 25.2.16, https://fr-fr.facebook.com/permalink.php?story_fbid=584660351685497&id=160093767475493&substory_index=0, http://ard-djibouti.org/communique-usn-lusn-reclame-la-liberation-de-son-secretaire-general-et-de-lancien-ministre-des-affaires-musulmanes-et-des-biens-waqfs-21-02-16/

[9] Communiqué USN 30.12.15 : http://ard-djibouti.org/communique-usn-mise-a-mort-de-laccord-cadre-du-30-decembre-2014-et-dune-loi-anti-opposition-par-les-deputes-du-regime-30-12-15/

[10]http://www.hch24.com/actualites/12/2015/djibouti-les-deputes-de-lopposition-exclus-definitivement-de-lassemblee-nationale-lors-de-la-seance-publique-de-ce-mercredi-30-decembre-2015/, Le 24.11.15, un décret avait déjà décidé des « des mesures exceptionnelles de sécurité » :http://www.hch24.com/actualites/11/2015/djibouti-legitimation-du-coup-detat-institutionnel-de-guelleh-de-djibouti-a-la-24eme-seance-du-conseil-des-ministres-de-mardi-24-novembre-2015/

[11] Base française : 30 Ms€/an, aide publique française : 9Ms€/an, base américaine : 57Ms€/an sur 20 ans à partir de 2014, aide européenne 11e FED : 105Ms/5 ans : 21 Ms/an, base japonaise : 27Ms€/an, Total sans aide américaine, aide Banque Mondiale et aide par coopération militaire française : 144Ms/an pour budget Etat de 655Ms€ en 2015, soit 22% et sans doute environ 25% avec USAID+BM+coopération militaire française. Budget de l’Etat = 36% PIB en 2013.

[12] 18.3.16,http://www.africaintelligence.fr/LOI/politique-pouvoirs/2016/03/18/l-implantation-des-militaires-chinois-se-precise%2C108137604-ART

[13] 9.3.16, http://www.medias-presse.info/larmee-saoudienne-installe-une-base-militaire-a-djibouti/50726

[14]  « Après le 22 février, une vision militaire s’est imposée : dès début mars, le passage à Djibouti deMaciej Popowski, Secrétaire général adjoint du SEAE, directeur  Politique de sécurité et prévention des conflits, venait assurer de son soutien le régime djiboutien en soulignant des progrès secondaires dans les processus électoraux, pour mettre l’accent sur « le rôle clé que Djibouti joue dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtés somaliennes » ‘Djibouti : l’Ue abandonne-t-elle les démocrates pour considérer Djibouti comme une zone militaire ?’,Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 20.1.14,https://electionsafrique.wordpress.com/2014/01/20/communique-djibouti-lunion-europeenne-abandonne-t-elle-les-democrates-pour-considerer-djibouti-comme-une-zone-militaire/

[15] http://www.defense.gouv.fr/ministre/prises-de-parole-du-ministre/prises-de-parole-de-m.-jean-yves-le-drian/allocution-de-jean-yves-le-drian-aux-forces-francaises-de-djibouti-lundi-27-juillet-2015

[16] http://www.defense.gouv.fr/ema/le-chef-d-etat-major/actualite/rencontre-avec-les-forces-francaises-a-djibouti

[17]http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2016-03-21.html#Chapitre1

[18]http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2016-03-23.html#Chapitre14

[19] Omar Elmi Khaireh (CDU) est soutenu par la direction de l’USN sans l’être par la plupart des partis de l’USN. Le 2e candidat issu de l’USN, Mohamed Daoud Chehem (PDD) n’est plus considéré comme faisant partie de l’USN. Le MRD qui boycotte appelle à la ‘ville morte’ le 8 avril.

[20] à l’instar de ce qui a été envisagé pour le Burundi le 14 décembre 2015 :

http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16878&LangID=F,http://www.africa1.com/spip.php?article61618

[21] 11e FED 105 millions d’Euros sur 5 ans, en priorité pour Eau et assainissement; sécurité alimentaire et nutritionnelle’ : http://lentrepreneuriat.net/business-newslue-va-accorder-46-milliards-deuros-15-pays-africains-entre-2014-et-2020-d-tail-par,http://www.eeas.europa.eu/delegations/djibouti/index_fr.htm

 

Concernant les huit pays non démocratiques qui, en Afrique, connaîtront une élection présidentielle en 2016, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande que soient satisfaites les conditions préalables indispensables à un processus électoral :

–        absence de répression de l’opposition,

–        état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,

–        dialogue inclusif avec l’opposition,

–        consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,

–        consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,

–        possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable.

Plus de revendications dans la lettre à l’Ue du 8 mars 2016.

 

Probables processus électoraux d’élection présidentielle non crédibles en Afrique en 2016

Date scrutin Pays Président Durée pouvoir
18 février Ouganda Yoweri Museveni 30 ans
20 mars + 10 avril Congo B Denis Sassou Nguesso 32 ans
8 et 22 avril Djibouti Ismaël Omar Guelleh 17 ans + oncle 22 = 39
24 avril Guinée Equatoriale Teodoro Obiang 37 ans
10 avril + 9 mai Tchad Idriss Déby 26 ans
Août ? 28 ? Gabon Ali Bongo 7  ans + père 42 = 49
27 novembre Congo K Joseph Kabila 10 ans (2x5ans max)
1er décembre Gambie Yahya Jammeh 22 ans

 

https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Mars 2016, Congo B : Analyse du processus électoral avant la présidentielle du 20 mars 2016
Mars 2016, Congo B, Djibouti, Tchad : Lettre ouverte à UE sur 3 présidentielles sans démocratie
Janvier 2016, Djibouti : Lettre ouverte à ONU, UA, UE, Elysée : massacre et arrêt du processus électoral
Décembre 2015 : Congo B : Bilan du coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à ONU, UE, Elysée
Octobre 2015 : Congo B : Coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à l’Union européenne
Juillet 2015, Togo et politique européenne : Lettre à UE sur Togo et démocratisation de l’Afrique (réponse)
Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Octobre 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013, Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. : Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances :Manifestation le 14 juillet 2010
Mars 2010, Togo : Election présidentielle

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« Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique », étude du journaliste indépendant Régis MARZIN du 30 mars 2016 (30/03/16)

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Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique 

55 pays de 1990 à 2015

Démocratisation de l’Afrique, démocraties et dictatures :

historique, évolution et état des lieux en 60 graphiques

Lire l’étude en version PDF

Régis Marzin

Journaliste indépendant, Paris,

30 mars 2016

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Congo B – Communiqué : 20 mars au Congo Brazzaville : un vote sans espoir ? (Collectif de Solidarité avec les Luttes sociales et politiques en Afrique, Paris, 16 mars 2016)

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20 mars au Congo Brazzaville : un vote sans espoir ?

Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 16 mars 2016

Les élections se succèdent dans une partie des pays africains sans progrès dans leurs processus de démocratisation. A moins d’improbables surprises, au moins 8 dictateurs organiseront en 2016 des scrutins sans valeur démocratique[1]. A ces occasions, de nouveaux faits alourdissent les bilans criminels de chefs d’Etat qui cherchent à échapper à la justice. Le processus électoral de la présidentielle du 20 mars au Congo-Brazzaville se présente comme l’un des plus violents et des plus éloignés d’une qualité normale des processus électoraux.

Denis Sassou Nguesso a pu se maintenir au  pouvoir 32 ans en refusant la vérité des urnes. Après sa guerre de reconquête de pouvoir, mettant fin à la période démocratique, les électeurs congolais n’avaient plus de raisons de se déplacer pour voter. Une opposition désorganisée par le pouvoir était poussée au boycott, appliqué à la présidentielle de 2009 et aux législatives de 2012. En 2015, l’opposition a été renforcée par des personnalités récemment sorties du clan présidentiel. La population a repris espoir en raison des limitations du nombre de mandats présidentiels dans les constitutions en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Burundi, comme en République du Congo. En outre, après la révolution au Burkina Faso, une nouvelle génération de congolais ne supporte plus le statu quo.

En octobre 2015, le président a fait sauter le verrou constitutionnel de la limitation du nombre de mandats en bafouant la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine[2]. Le référendum a provoqué les premières manifestations depuis la guerre en 1997. Le pouvoir a montré qu’il n’acceptait pas le droit de manifester. Un bilan partiel minimal des victimes des forces de l’ordre pendant la période autour du référendum, en particulier les 20 et 21 octobre, est de 46 personnes décédées dont 43 identifiées, 69 personnes blessées identifiées, entre 4 et 20 personnes disparues[3]. Denis Sassou Nguesso a réprimé les partis politiques et la société civile, a fait couper internet et SMS et exercé une surveillance des communications pour empêcher que ce bilan ne soit dressé. Les arrestations se sont multipliées[4].

En passant en force le 25 octobre 2015 par un référendum anticonstitutionnel massivement boycotté, le président congolais a clairement montré qu’il imposerait pour la présidentielle un processus électoral bâclé, déterminé par la répression. Sa volonté de gagner au premier tour reflète la préparation de la fraude.

A la demande des autorités congolaises, une mission d’évaluation technique avait été envoyée en décembre 2013 par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), pour proposer des améliorations dans la perspective des élections locales de 2014 et de la présidentielle 2016. Cette mission a constaté que la gestion du processus électoral est essentiellement faite par le Ministère de l’intérieur.  L’OIF a jugé nécessaire « la refondation de l’état civil » comme base de recensement électoral, et une « vérification paritaire du dénombrement » pour les  circonscriptions avec anomalie statistique, et a préconisé, de « maintenir une concertation permanente », de « veiller à l’indépendance de l’audiovisuel public », d’«introduire la biométrie » et de « réformer et transformer la commission nationale d’organisation des élections en une structure indépendante, dotée de pouvoirs réels »[5]. Suite au référendum d’octobre 2015, il n’était plus question de ces recommandations. En République du Congo, depuis le bain de sang des 20 et 21 octobre 2015, les concessions que pourrait accorder le président sur le processus électoral ne pouvaient être que très secondaires.

Sans report pour améliorer le processus électoral, les conditions ne sont pas réunies pour un scrutin aux normes internationales. La Commission nationale électorale indépendante (CNEI) est aux ordres du pouvoir, composée de 20 membres du Parti Congolais du Travail (PCT) et de 3 personnes de la ‘société civile’. L’opposition n’a eu aucune possibilité d’influer sur l’organisation. Les candidats d’opposition Okombi Salissa, Kolélas, Mokoko, Munari et Tsaty Mabiala ont créé une Commission technique électorale (CTE) pour « compiler l’ensemble des procès-verbaux et annoncer ses propres résultats »[6].

Le fichier électoral ne permet pas une élection crédible. Selon le recensement à la base du fichier électoral de 2014, les départements du Nord sont devenus plus peuplés que ceux du Sud. Selon la Fédération des Congolais de la Diaspora (en France), « les départements septentrionaux ont vu en 7 ans  leurs populations augmenter de plus de 143 299 et celles des départements méridionaux baisser de plus de 102 279»[7] et « le nombre d’électeurs a baissé dans tous les départements de la partie Sud du Congo et a augmenté dans tous les départements du Nord, fiefs électoraux de Denis Sassou. Dans la même période, le département de la Likouala, l’un des plus enclavés et le moins peuplé est devenu celui qui a le plus grand nombre d’électeurs ». Une révision des listes électorales a eu lieu entre le 25 janvier et le 15 février 2016 n’a pas permis un enrôlement correct et le fichier contient « des électeurs fictifs, décédés, expatriés ou n’ayant pas l’âge de voter»[8].

Les conditions de la campagne sont chaotiques. Le manque d’équité est patent. Le président sortant peut faire campagne avec une débauche de moyen alors qu’une partie des meetings des opposants sont annulés. Les media d’Etat, télévision et radio ne parlent quasiment pas de l’opposition. La population s’attend à une coupure générale d’internet et des SMS comme autour du référendum. Il est peu probable que Denis Sassou Nguesso permette qu’un second tour soit possible alors qu’il se retrouverait face à une opposition qui pourrait s’unir. Il a décrété un calendrier électoral accéléré, avançant la présidentielle de juillet au 20 mars, la date d’un éventuel second tour étant fixé par la constitution au 10 avril[9]. Les législatives de 2017 pourraient aussi être avancées.

Fin 2015, l’Union européenne (Ue), a tenté[10] « un dialogue politique structuré, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, … qui aborde les domaines politiques, de la justice et du respect des droits de l’homme … les questions électorales (calendrier, cartes, listes, et prochaines échéances électorales) et la concertation nationale.» Le 19 février 2016, l’Ue a abandonné l’idée d’une mission d’observation électorale car[11] : « les réformes introduites par la loi électorale du 23 janvier … ne prennent pas suffisamment en compte les recommandations de la Mission d’observation électorale de l’Ue de 2002… ne semblent pas de nature à rassurer sur le caractère démocratique, inclusif et transparent de l’élection présidentielle anticipée au 20 mars 2016. … l’anticipation du scrutin de 3 mois ne permettra pas une amélioration substantielle du fichier électoral, dont la qualité insuffisante risque d’affecter la crédibilité des résultats du vote. .. »

Denis Sassou Nguesso n’a tenu compte ni de l’avis des Nations-Unies, ni de celui de l’Ue. François Hollande avait osé, pendant le coup d’Etat constitutionnel d’octobre 2015, un « Denis Sassou N’Guesso peut consulter son peuple »[12], et le Parti Socialiste demande maintenant le report du scrutin[13]. L’OIF envoie comme observateur sur quelques jours, l’ancien président de transition burkinabé, Michel Kafando, qui doit collaborer avec l’envoyé spécial de l’ONU en Afrique Centrale, Abdoulaye Bathily[14]. Le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies n’a pas répondu à la demande d’enquête sur les violations des droits humains lors du processus électoral[15]. L’Ue aura à juger de la qualité du processus électoral si elle souhaite continuer la coopération européenne[16] en respectant l’accord de Cotonou et son article 96.

Laisser la République du Congo sombrer entre les mains de Denis Sassou Nguesso n’aide pas la démocratisation de la RDC voisine. La crise des Grands lacs sur le respect des constitutions reflète la faiblesse de la diplomatie internationale concernant la démocratie en Afrique. La dictature congolaise en profite mais la population, elle, en a « ras-le-bol ».

 

9 signataires : Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Union pour le salut national (USN, Djibouti, coalition de l’opposition), Ca suffit comme cà ! (Gabon), Réagir (Gabon), Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblement National Républicain (RNR, Tchad), Amicale panafricaine, Parti de Gauche, Europe Ecologie les Verts (EELV).

 

Concernant les huit pays non démocratiques qui, en Afrique, connaîtront une élection présidentielle en 2016, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande que soient satisfaites les conditions préalables indispensables à un processus électoral :–        absence de répression de l’opposition,

–        état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,

–        dialogue inclusif avec l’opposition,

–        consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,

–        consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,

–        possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable.

Plus de revendications dans la lettre à l’Ue du 8 mars 2016, en particulier sur le Congo Brazzaville :

 

Date scrutin Pays Président Durée pouvoir
18 février Ouganda Yoweri Museveni 30 ans
20 mars + 10 avril Congo B Denis Sassou Nguesso 32 ans
8 et 22 avril Djibouti Ismaël Omar Guelleh 17 ans + oncle 22 = 39
24 avril Guinée Equatoriale Teodoro Obiang 37 ans
10 avril + 9 mai Tchad Idriss Déby 26 ans
24 avril Guinée Equatoriale Teodoro Obiang 37 ans
Août ? Gabon Ali Bongo 7  ans + père 42 = 49
27 novembre Congo K Joseph Kabila 10 ans (2x5ans max)
1er décembre Gambie Yahya Jammeh 22 ans

 

[1] Cf tableau annexe + 8.3.16,https://electionsafrique.wordpress.com/2016/03/08/congo-b-djibouti-tchad-lettre-a-ue-politique-europeenne-et-processus-electoraux-sans-democratie-en-afrique-en-2016/

[2] le Congo Brazzaville est signataire de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine :http://www.achpr.org/fr/instruments/au-constitutive-act/ratification/

[3] estimation supplémentaire « 46 à 65 personnes décédées, 69 à 100 blessées, 4 à 20 disparues. » Collectif Solidarité avec Luttes Sociales et Politiques en Afrique,https://electionsafrique.wordpress.com/2015/12/17/congo-b-bilan-du-coup-detat-constitutionnel-doctobre-2015-en-republique-du-congo-et-demande-dune-mission-denquete-internationale/

[4] Certains sont toujours emprisonnés : Paulin Makaya ou Modeste Boukadia, entre autres.

[5] Rapport de la Mission francophone d’information et d’évaluation dans la perspective des élections de 2014 et 2016 au Congo, document non public disponible sur demande auprès de l’OIF.

[6] explications de Charles Zacharie Bowao, coordonnateur de l’IDC-FROCAD, 9.3.16,http://mwinda.org/fr/actualites/actualites-a-la-une/actualites/380-campagne-et-programmes-electoraux-ds-candidats-a-l-election-presidentielle

[7] 1.3.16, http://www.fcd-diaspora.org/spip.php?article586

[8] Général Mokoko, 4 mars 2016,http://mwinda.org/fr/actualites/actualites-a-la-une/actualites/377-general-mokoko-je-lance-un-appel-a-n-accorder-aucun-credit-a-ce-scrutin-deja-pipe

[9] 21 jours après, 2015 : article 27,http://www.ambacongo-us.org/Portals/6/pdfs/Projet_Constitution._10-10-2015.pdf, 2002 : article 59,http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Congo.pdf

[10] par la voix du Chef de division Afrique Centrale du SEAE,https://electionsafrique.wordpress.com/2015/10/15/congo-brazzaville-coup-detat-constitutionnel-lettre-ouverte-a-lue/

[11] 19/02/2016 http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160219_01_fr.htm

[12] http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/evenements-en-republique-du-congo/,http://tournonslapage.com/republique-du-congo-communique-de-la-campagne-tournons-la-page/

[13] 7.3.16, http://www.parti-socialiste.fr/republique-congo-parti-socialiste-souhaite-report-de-lelection-presidentielle/

[14] 13.3.16 Michaelle Jean,http://www.rfi.fr/emission/20160313-francophonie-michaelle-jean-secretaire-generale-oif

[15] à l’instar de ce qui a été envisagé pour le Burundi le 14 décembre 2015 : 17.12.15,https://electionsafrique.wordpress.com/2015/12/17/congo-b-bilan-du-coup-detat-constitutionnel-doctobre-2015-en-republique-du-congo-et-demande-dune-mission-denquete-internationale/,  http://www.africa1.com/spip.php?article61618,http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16878&LangID=F,

[16] 11e FED 105 millions d’Euros sur 5 ans, en priorité pour Eau et assainissement; sécurité alimentaire et nutritionnelle’ : http://lentrepreneuriat.net/business-newslue-va-accorder-46-milliards-deuros-15-pays-africains-entre-2014-et-2020-d-tail-par,http://www.eeas.europa.eu/delegations/djibouti/index_fr.htm

* * *

https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Mars 2016, Congo B, Djibouti Tchad : Lettre ouverte à UE sur 3 présidentielles sans démocratie
Janvier 2016, Djibouti : Lettre ouverte à ONU, UA, UE, Elysée : massacre et arrêt du processus électoral
Décembre 2015 : Congo B : Bilan du coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à ONU, UE, Elysée
Octobre 2015 : Congo B : Coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à l’Union européenne
Juillet 2015, Togo et politique européenne : Lettre à UE sur Togo et démocratisation de l’Afrique (réponse)
Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Octobre 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013, Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. : Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances :Manifestation le 14 juillet 2010
Mars 2010, Togo : Election présidentielle

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Halte à la zizanie ! C’est moi ou le chaos ! l’annonce martiale du candidat au mandat de trop ! (MAA, ARD, 17/03/16)

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HALTE A LA ZIZANIE !

MOI OU LE CHAOS ! C’est l’annonce martiale du candidat au mandat de trop !

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Et pour que ce soit lui, il a savamment et en toute illégalité, établi un inextricable désordre visible à l’œil nu sauf aux malvoyants :

– Djibouti est au terme de trois mandats, un Etat économiquement failli : endettement colossal, chômage de masse, tous indices de développement humain au rouge et surtout constat accablant, alarmant et officiel fait par les magistrats de la défunte CCDB dans son unique et volumineux rapport général public paru dans le Journal Officiel d’avril 2004. Les magistrats effarés constatant pêle-mêle l’ « usage récurrent de crédits contrevenant à l’objet des crédits initiaux, infractions récurrents au code des marchés publics, opérations échappant complètement aux écritures du Trésorier Payeur Général, défaillances dans la tenue des comptabilités, absences de pièces comptables des ordonnateurs et administrateurs de crédits publics, récurrences des imputations budgétaires irrégulières » mais les magistrats ont été affrontés à l « existence de caisses parallèles à celle du Trésorier Payeur Général ». Sans commentaire. La gestion de l’Etat s’étant depuis lors aggravée comme l’attestent les scandales internationaux des litige non résolu opposant l’ONUSIDA au gouvernement Djiboutien et celui opposant le même gouvernement à l’homme d’affaires Djiboutien au sujet de la gestion du port de Doraleh… Mais malheureusement et plus gravement,

– Djibouti est devenu un État anomique :

– Cessions expropriations par décrets de domaines fonciers n’appartenant pas à l’Etat et mettant gravement en danger la paix sociale

– Concessions en toute opacité aux capitaux étrangers de leviers nationaux de développement économique

– Concessions arbitraires aux capitaux privés d’établissements publics, Déni de citoyenneté pendant trente neuf ans à une composante de la communauté nationale

– Déchéances arbitraires, répétées et ciblées par décrets présidentiels de la nationalité Djiboutienne à des citoyens pour délit d’opinion Impunité des Crimes de guerre, Massacre de civils (Arhiba et Buldhqo ) et autres crimes économiques

– Violations systématiques de tous Accords nationaux et internationaux et, à la veille d’élections déjà sujettes à suspicion : recours préélectoraux multiples auprès du Conseil Constitutionnel

Dans un tel contexte de quoi demain sera-t-il fait ?

MAA – ARD