Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique
Paris, le 11 janvier 2016
https://electionsafrique.wordpress.com
Ban Ki-Moon, United Nations Headquarter, 405 East 42nd Street, 32nd Floor, New York, NY 10017, USA
Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, UA – African Union Headquarters, P.O. Box 3243, Roosvelt Street (Old Airport Area), W21K19 Addis Ababa, Ethiopia
Mme Federica Mogherini, UE – Service Européen Action Extérieure, 242 rue de la Loi, 1049 Bruxelles, Belgique
François Hollande, Palais de l’Elysée, 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Lettre ouverte à l’attention de :
- Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies,
- Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente de la Commission de l’Union africaine,
- Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente,
- François Hollande, Président de la République française,
Objet : Djibouti : massacre du 21 décembre 2015 et arrêt brutal du processus électoral
Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,
Madame la présidente de la Commission de l’Union africaine,
Madame la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
Monsieur le Président de la République française,
Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, se consacre au soutien des démocrates africains. La réussite des présidentielles et des législatives prévues en Afrique en 2015 et 2016, 50 élections présidentielles et législatives sur 2 ans dans 54 pays[1] est essentielle pour la démocratisation du continent africain. Ces 50 élections impliqueraient une considération technique sans concession des processus électoraux.
A quelques mois des scrutins au Tchad, au Congo Brazzaville, au Gabon, en Guinée Equatoriale et en République Démocratique du Congo, un échec du processus électoral à Djibouti faciliterait le maintien au pouvoir d’autres présidents contre les règles de la démocratie[2]. Le fonctionnement qui s’installe progressivement entre Union africaine (UA), l’Union européenne (Ue), les Nations-Unies et les Communautés économiques régionales (CER) africaines, basé sur la subsidiarité et la complémentarité, pourrait tenir compte d’une résistance structurelle à la démocratisation de certains présidents et Etats africains, en particulier en Afrique francophone.
Après 16 ans de pouvoir, après le camouflage depuis 1995 de l’assassinat du magistrat français Bernard Borrel, après la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels en 2010 par un parlement issu d’une élection boycottée par l’opposition, et surtout après 6 scrutins, 3 présidentielles et 3 législatives, fraudés, boycottés ou au résultat inversé[3], le président Ismaël Omar Guelleh vient de bloquer le processus de démocratisation et de construction d’un Etat de droit à Djibouti, à quelques semaines de la présidentielle.
Le 21 décembre, la garde présidentielle et l’armée ont tiré sur les participants d’une réunion privée, faisant plusieurs dizaines de morts, au moins 27 morts selon la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)[4], sans doute plus en raisons des disparus, 34 selon la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH)[5].
Le même jour, la police a tiré sur les dirigeants de l’Union pour le Salut National (USN) en réunion. Le président de l’USN, Ahmed Youssouf Houmed souffre d’une fracture au col du fémur et a dû être opéré à l’hôpital militaire français. L’ancien ministre Hamoud Abdi Souldan et le député Saïd Houssein Robleh ont été blessés par balle. Abdourahman Mohamed Guelleh, secrétaire général de l’USN, a été arrêté et probablement torturé.
La répression a également touché une organisation de droits humains: Omar Ali Ewado de la LDDH, a été arrêté le 29 décembre 2015 et le siège de son organisation a été saccagé[6]. Au 11 janvier 2016, sont retenus prisonniers[7]: Abdourahman Mohamed Guelleh, secrétaire général de l’USN, Omar Ali Ewado, de la LDDH, Hamoud Abdi Souldan, ancien ministre, blessé le 21 décembre, Mohamed Abdi Farah, conseiller du Ministre de l’Intérieur, Chirdon Khaireh Chirdon, Directeur des Sports au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, Abdo Daher Miguil, professeur à l’Université, Abdourahman Houssein, cadre au Ministère de la Santé, Mohamed Ibrahim Waiss, journaliste et cadre de l’USN, pour les plus connus.
Le 31 décembre 2015, suite à l’exclusion des députés de l’opposition, une loi instaurant l’Etat d’urgence pendant deux mois renouvelables a été adoptée en urgence par le parlement[8]. L’Etat d’urgence empêche la vie politique. Ayant mis à mort l’Accord-cadre[9], Ismaël Omar Guelleh se dirige vers une présidentielle boycottée ou au résultat de nouveau inversé, alors qu’il ne dispose que d’un électorat réduit, d’après les résultats réels des législatives de 2013. Il s’apprête à imposer un processus électoral en dehors des normes démocratiques internationales, déterminé par la répression de l’opposition et de la population et par le détournement d’un état d’urgence décrété à des fins personnelles.
Le président est soutenu par un clan profitant des richesses, en particulier des loyers des bases militaires[10]. Ce clan craignant la perte de ses privilèges pousse vers l’arrêt du processus électoral. Majoritairement, la population refuse de se voir imposer un pouvoir illégitime. L’entêtement du président à se maintenir au pouvoir risque de provoquer de nouvelles victimes et d’entrainer, comme lors des législatives de 2013, la communauté internationale vers le cautionnement d’un arrêt du processus de démocratisation, si elle reste passive.
Souvent, la démocratie est sacrifiée pour des raisons de maintien de la paix. Parfois, au contraire, elle est considérée, par exemple au Congo Kinshasa depuis 2014 ou au Nigéria en 2015, comme un élément essentiel du maintien de la paix. Jusqu’à présent, le président Ismaël Omar Guelleh s’est largement appuyé sur la position stratégique du pays, proche du Moyen-orient et de la Somalie, et sur les bases militaires étrangères. Début 2013, l’Union européenne s’est compromise à Djibouti en validant diplomatiquement l’inversion de résultat des législatives pour ne pas mettre en danger son action militaire dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtés somaliennes, importante dans le démarrage d’une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)[11], puis a corrigé sa position suite à la désapprobation du parlement européen[12]. En dépit des corrections ultérieures visibles dans l’accompagnement de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014, le soutien croisé franco-européen au pouvoir djiboutien suite à l’inversion de résultat des législatives[13], est resté une cause probable de détérioration de la situation politique, faute d’attention suffisante au processus électoral en 2015.
L’arrêt par le président Ismaël Omar Guelleh du processus de démocratisation implique la communauté internationale qui se retrouve une nouvelle fois prise à témoin et entrainée à cautionner le régime. Les acteurs internationaux, en particulier les pays possédant une base militaire ou les partenaires de développement, sont une nouvelle fois interpellés sur la nécessité d’affirmer un soutien ferme à la démocratisation de l’Afrique et d’agir pour empêcher l’arrêt du processus de démocratisation djiboutien. C’est pourquoi, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande :
A l’Union africaine, à l’Union européenne, au Secrétariat général des Nations-Unies et au gouvernement français de :
- Condamner le massacre du 21 décembre 2015 à Djibouti et l’arrêt du processus électoral par la répression de l’Union pour le Salut National,
- D’exiger la libération immédiate des prisonniers politiques à Djibouti.
- De demander au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies d’envoyer en urgence à Djibouti une mission composée d’experts indépendants pour enquêter sur les violations des droits humains[14].
- Proposer pour sortir de la crise un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique.
- D’exiger du pouvoir djiboutien le respect de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014 et en particulier la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) paritaire.
- Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des Procès verbaux, la possibilité de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique
- De prendre globalement position sur l’absence d’alternance et de qualité des processus électoraux dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier dans les pays où se préparent probablement des scrutins non démocratiques en 2016, à savoir, en plus de Djibouti, l’Ouganda, le Tchad, le Gabon, l’Angola, la Guinée Equatoriale et la Gambie[15].
A l’Union africaine :
- Avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, s’impliquer et assumer ses responsabilités pour faire cesser violences et répression, et exiger une reprise du processus électoral dans le respect de l’Accord cadre du 30 décembre 2014.
- Augmenter ses moyens et compétences techniques sur les processus électoraux.
- Affirmer plus fortement la nécessité du respect des constitutions, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que la nécessité des alternances dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels et des alternances obtenues grâce à la qualité des processus électoraux.
Au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Union européenne de :
- Adapter la coopération européenne avec Djibouti[16] en fonction du respect de la qualité du processus électoral et de l’accord-cadre du 30 décembre 2014, en entamant les procédures de consultation prévues dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96.
- Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux et redéfinir les modalités de sanctions économiques pour rétablir une conditionnalité partielle de l’aide associé à la qualité des processus électoraux, n’affectant pas directement les populations, en Afrique et en particulier à Djibouti.
- Redéfinir la politique européenne en accord avec les Etats membres, dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en rééquilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit.
Au gouvernement français de :
- De conditionner le paiement des loyers de la base militaire française au respect des règles de la démocratie et de l’Etat de droit, et à l’effectivité des réformes prévues dans les accords signés avec l’opposition, en lien avec le gouvernement allemand pour la base allemande.
Au Secrétariat général des Nations-Unies et au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies de:
- D’organiser et d’envoyer en urgence à Djibouti une mission composée d’experts indépendants pour enquêter sur les violations des droits humains.
- Affirmer le soutien du Secrétariat général des Nations-Unies à la démocratisation de l’Afrique au travers de la qualité des processus électoraux et de la nécessité d’alternance des dirigeants.
Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,
Paris, 11 janvier 2016
16 signataires : Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD, Paris), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblement National Républicain (RNR, Tchad), Union des Populations du Cameroun, Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Ca suffit comme cà! (Gabon), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Amicale panafricaine, Sortir du Colonialisme, Mouvement de la paix, Parti de gauche, Parti Communiste Français, Europe Ecologie les Verts (EELV).
* * *
[1] sans 2 scrutins le 30.6.15 au Sud Soudan peu crédibles, Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/151203syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf
[2] Les présidents africains qui refusent l’idée d’alternance politique et la mise en œuvre stricte de processus électoraux équitables, honnêtes, transparents, étaient déjà sortis renforcés de la présidentielle togolaise d’avril-mai 2015 : https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/
[3] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#411D
[4] 23.12.15, FIDH et LDDH, sous la signature de Me Zacharia, https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/l-escalade-dans-la-repression-fait-au-moins-27-morts-a-djibouti
[5] LDDH sous la signature d’Omar Ali Ewado, 26 décembre 2015, http://www.lddh.net/?p=1329
[6] Plainte LDDH déposée au bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU : http://www.lddh.net/?p=1354, 8.1.16 FIDH : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/djibouti-detention-et-harcelement-judiciaire-de-m-omar-ali-ewado
[7] Liste du Communiqué de l’Observatoire Djiboutien pour la promotion de la Démocratie et des Droits Humains (ODDH) du 6.1.16 complétée par Mohamed Ibrahim Waiss, arrêté le 11.1.16 : http://ard-djibouti.org/des-responsables-politiques-des-defenseurs-des-droits-humains-ainsi-que-des-simples-citoyens-toujours-en-mandat-de-depot-a-la-prison-centrale-de-gabode/, https://www.facebook.com/Union-pour-le-Salut-National-USN-160093767475493/?fref=nf
Le 24.11.15, un décret avait déjà décidé des « des mesures exceptionnelles de sécurité » : http://www.hch24.com/actualites/11/2015/djibouti-legitimation-du-coup-detat-institutionnel-de-guelleh-de-djibouti-a-la-24eme-seance-du-conseil-des-ministres-de-mardi-24-novembre-2015/
[9] Communiqué USN 30.12.15 : http://ard-djibouti.org/communique-usn-mise-a-mort-de-laccord-cadre-du-30-decembre-2014-et-dune-loi-anti-opposition-par-les-deputes-du-regime-30-12-15/
[10] Base française : 30 Ms€/an, aide publique française : 9Ms€/an, base américaine : 57Ms€/an sur 20 ans à partir de 2014, aide européenne 11e FED : 105Ms/5 ans : 21 Ms/an, base japonaise : 27Ms€/an, Total sans aide américaine, aide Banque Mondiale et aide par coopération militaire française : 144Ms/an pour budget Etat de 655Ms€ en 2015, soit 22% et sans doute environ 25% avec USAID+BM+coopération militaire française. Budget de l’Etat = 36% PIB en 2013.
[11] « Après le 22 février, une vision militaire s’est imposée : dès début mars, le passage à Djibouti de Maciej Popowski, Secrétaire général adjoint du SEAE, directeur Politique de sécurité et prévention des conflits, venait assurer de son soutien le régime djiboutien en soulignant des progrès secondaires dans les processus électoraux, pour mettre l’accent sur « le rôle clé que Djibouti joue dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtés somaliennes » ‘Djibouti : l’Ue abandonne-t-elle les démocrates pour considérer Djibouti comme une zone militaire ?’, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique , 20.1.14, https://electionsafrique.wordpress.com/2014/01/20/communique-djibouti-lunion-europeenne-abandonne-t-elle-les-democrates-pour-considerer-djibouti-comme-une-zone-militaire/
[12] Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la situation à Djibouti : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0334&language=FR&ring=P7-RC-2013-0347
[13] Régis Marzin, 11.5.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/05/11/la-mascarade-electorale-des-legislatives-a-djibouti-synthese/
[14] à l’instar de ce qui a été envisagé pour le Burundi le 14 décembre 2015 : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16878&LangID=F, http://www.africa1.com/spip.php?article61618
[15] Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141215syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf
[16] 11e Fonds européen de développement (FED) : 105 millions d’EUR sur 5 ans, en priorité pour les secteurs ‘Eau et assainissement; sécurité alimentaire et nutritionnelle’ : http://lentrepreneuriat.net/business-newslue-va-accorder-46-milliards-deuros-15-pays-africains-entre-2014-et-2020-d-tail-par, mais aussi sur d’autres secteurs : http://www.eeas.europa.eu/delegations/djibouti/index_fr.htm
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Lettre ouverte à M. Ban Ki-Moon, Mme Federica Mogherini, M. François Hollande, copies courriel à:
- Mme Fatou Bensouda,Procureur de la Cour pénale internationale
- Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations-Unies
- Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations-Unies
- Mme Valérie Cliff, Coordonnatrice résidente des Nations Unies à Djibouti
- Mme Aisha Abdullahi, Commissaire au Département des Affaires Politiques de l’Union Africaine
- Smail Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine
- Koen Vervaeke, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’Union européenne
- Mme Claudia Wiedey-Nippold, chef de la Division Corne de l’Afrique, Afrique orientale et australe, Océan Indien, du SEAE de l’UE
- Mme Lotte Knudsen, directrice exécutive de la direction Droits humains, questions globales et multilatérales du SEAE de l’UE
- Neven Nimica, commissaire au Développement de l’UE
- Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen
- Mme Elena Valenciano, présidente de la commission Droits humains du Parlement Européen
- Joseph Silva, ambassadeur de l’Union européenne à Djibouti
- Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie
- Mme Hélène le Gall, M. Thomas Mélonio, conseillers Afrique de la présidence française
- Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense du gouvernement français
- Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français
- Olivier-Gabriel Richard, sous-directeur Afrique Orientale au MAEDI français
- Christophe Guilhou, ambassadeur de France à Djibouti
- Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande
- Wolfgang Piecha, ambassadeur d’Allemagne à Djibouti
- Mme Linda Thomas Greenfield, Secrétaire d’Etat adjointe des USA chargée des Affaires africaines
- Tom Malinowski, Secrétaire d’État américain adjoint pour la démocratie, les droits de l’homme
- Tom Kelly, ambassadeur des USA à Djibouti
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Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux : Présentation du collectif et listes des actions, lettres et communiqués depuis 2009.
