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Dernières éditions Journal Réalité

Réalité numéro 40 du mercredi 26 février 2003

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Réalité numéro 40 du mercredi 26 février 2003

ARD
Sommaire
  1. Éditorial
  2. Le Conseil Constitutionnel nous répond
  3. Nous répondons au Conseil Constitutionnel
  4. Communiqué de presse de l’UAD

Directeur de Publication :

ALI MAHAMADE HOUMED

Codirecteur : MAHDI IBRAHIM A. GOD

Dépôt légal n° : 40

Tirage : 500 exemplaires

Tél. : 25.09.19

BP : 1488. Djibouti

Site : www.ard-djibouti.org

Email : realite_djibouti@yahoo.fr

 

 

Éditorial

DANGEREUSEMENT RIDICULE

Le sentiment d’injustice est le stimulus fondamental de toute réaction violente à l’échelle des individus, de groupes sociaux ou de sociétés. L’antidote en a été la création d’instances juridictionnelles sous toutes leurs formes. L’institution judiciaire a comme raison d’être la gestion des contradictions qui lui sont soumises, sa fonction essentielle étant la régulation des rapports entre les justiciables avec, comme objectif final, d’empêcher que soit atteint le niveau de la violence par réaction à l’injustice subie.

Nonobstant les imperfections inhérentes à toute œuvre humaine, la Justice existe donc pour faire respecter les normes, maintenir les équilibres et dire la MESURE en toute circonstance. Elle évite par conséquent le chaos en instaurant la cohésion. Sa responsabilité est déterminante dans la vie des Etats

C’est pourquoi cette institution constitue l’ultime recours et l’unique alternative contre la loi de la jungle entre les humains. Ainsi, elle s’impose à tout le monde de la même manière par les mêmes textes avec la même autorité, aux gouvernants comme aux gouvernés, aux administrations comme aux administrés, aux individus comme aux groupes.

Jamais l’institution judiciaire nationale n’a abandonné dans un pays pour quelque cause que ce soit la place qui est la sienne sans que celle-ci ait été soit occupée par une instance internationale soit investie par l’anarchie violente.

Évidemment, sa présence ou son effectivité ne saurait jamais se résumer à des mots proférés, des phrases alignées et des signatures apposées par des agents affectés à cette tâche, le tout n’ayant d’autres rapports que le nom avec la Justice.

Tout aussi évidemment, son inexistence n’est pas seulement attestée par le vide juridique (absence de textes) ou par l’absence de magistrat ou de locaux de siège.

La Justice existe ou non selon qu’elle assure ou pas la fonction qui justifie sa création. Malheureusement à Djibouti, nous assistons avec regret et inquiétude à la disparition claire de cette institution, réduite à une navrante caricature : lorsqu’elle ne prend pas une décision indispensable, ou lorsque la décision prise n’est pas exécutée ou alors sans rapport avec les griefs reprochés et les dispositions violées de la loi ; lorsque le Tribunal du Contentieux Administratif de Djibouti n’a pas rendu une seule décision depuis 1996, refusant même de siéger pour examiner une plainte ; lorsque enfin le Conseil Constitutionnel se permet de rejeter une requête à lui soumise en matière de contentieux électoral sans se donner la peine de procéder à la moindre instruction du dossier, se contente de mots ne correspondant pas à leur objet pour justifier ce rejet.

Il est à craindre que la République de Djibouti ne se soit engagée sur une pente très dangereuse d’anarchie et de chaos. Où il risque de se livrer un jeu sans règle ni arbitre, tout silence étant considéré comme approbation et toute protestation comme une menace à réprimer, pour finir, après exténuation du pays et de ses habitants, par rechercher dans d’interminables réunions tenues à l’étranger une cohésion nationale perdue à domicile par la Mort de la Justice.

Comme nous avons publié dans notre numéro du 29 janvier 2003 notre recours en annulation devant le Conseil Constitutionnel, nous publions intégralement dans ce numéro de « Réalité » la décision de cette juridiction, avec le minimum de nos commentaires, afin de permettre au lecteur la comparaison et l’appréciation.

 

 

 

Le Conseil Constitutionnel nous répond

Au bout d’un peu moins d’un mois, le Conseil Constitutionnel nous a fait parvenir, en guise de réponse, le texte suivant que nous reproduisons dans son intégralité pour permettre au lecteur de saisir l’ampleur du vide.

Décision n°02/2003 du 20 février 2003

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la requête présentée par Messieurs AHMED DINI AHMED, ISMAEL GUEDI HARED, DAHER AHMED FARAH, MOHAMED DAOUD CHEHEM, ALI OSMAN BOULHAN, HAMAD ABDALLAH HAMAD, FARADA WITTI MOHAMED, ABDOULKADER AHMED HASSAN, HAMAD YOUSSOUF HOUMED, ALI MAHAMADE HOUMED, ADAN MAHAMED ABDOU et IDRISS MAHAMED HASSAN, membres de la liste de «l’ U.A.D.», demeurant tous à Djibouti, déposée au secrétariat général du Conseil Constitutionnel le 23 Janvier 2003, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 10 Janvier 2003 dans les circonscriptions de Djibouti, d’Ali-Sabieh et de Dikhil, et à l’invalidation des résultats officiellement proclamés en faveur des listes « U.M.P. » dans les circonscriptions électorales d’Obock et de Tadjourah en y déclarant élues les listes de l’U.A.D. en lieu et place de celles de l’U.M.P. ;

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Vu la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections ;

Vu la loi organique n°2/AN/1993 3è L du 07 Avril 1993 modifiant les articles 40, 55 et 61 de la loi organique n°/AN/92 du 29 Octobre 1992 ;

Vu la loi organique n°1/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°/AN/93 du 07 Avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°/AN/92 du 29 Octobre 1992 relative aux élections ;

Vu la loi n°/AN/92/2è L relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

Vu la loi organique n°/AN/93/3è L du 07 Avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

Vu le règlement du 10 Juillet 1993 applicable à la procédure suivie devant le Conseil Constitutionnel pour le contention des élections (Application de l’article 54 de la loi organique n°/AN/93/3è L du 07 Avri11993) ;

Vu le décret n°002-0198/PR/MID du 30 Septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

 

Vu le décret n°002-0247/PR/MID du 08 Décembre 2002 portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives ;

Vu le décret n°002-0248/PR/MID du 08 Décembre 2002 fixant la date des élections législatives ;

Vu le décret n°002-0254/PR/MID du 15 Décembre 2002 portant création de la Commission de propagande ;

 

Vu le décret n°002-0255/PR/MID du 15 Décembre 2002 fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 Janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale ;

Vu le décret n°002-0261/PR/MID du 25 Décembre 2002 portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du 10 Janvier 2003 ;

Vu l’arrêté n°002-0936/PR/MID du 25 Décembre 2002 portant composition des membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du 10 Janvier 2003;

Vu l’arrêté n°02-0937/PR/MID du 25 Décembre 2002 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du 10 Janvier 2003;

Vu l’arrêté n°003-0046/PR/MID du 09 Janvier 2003 portant modification de l’arrêté n°002-0936 fixant les membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du 10 Janvier 2003 ;

Vu l’arrêté n°003-0047/PR/MID du 09 Janvier 2003 portant modification de l’arrêté n°003-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du 10 Janvier 2003 ;

Vu la proclamation du Conseil Constitutionnel en date du 14 Janvier 2003 faisant connaître les résultats provisoires des élections du 10 Janvier 2003 ;

Vu le rapport des observateurs internationaux ;

Vu le rapport de la Commission Électorale Nationale Indépendante « C.E.N.I. » du 29 Janvier 2003 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le rapporteur ayant été entendu et après en avoir délibéré.

I – EN LA FORME

SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE :

1. Considérant que les partis politiques et les candidats susmentionnés ont introduit leur recours dans les formes et délai prescrits par les articles 75 et 77 de la constitution et ainsi que les articles 70, 71 et 72 de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections; qu’en conséquence leur requête est recevable ;

II – AU FOND

SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION PAR L’ADMINISTRATION DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LÉGALITÉ :

2. Considérant que les requérants exposent que la rétention délibérée des cartes d’électeurs et le refus opposé par l’Administration aux partis politiques d’opposition regroupés au sein de 1’« U.A.D. » de consulter les listes électorales, constitueraient la rupture caractérisée du principe de légalité dont la grave conséquence aurait été la privation de la majorité du corps électoral national (52 %) de la jouissance et de l’exercice du droit de suffrage universel, direct et égal; qu’ils demandent en tout état de cause l’annulation du scrutin ;

3. Considérant que le principe de légalité exprime la soumission de l’administration à l’ensemble des normes juridiques du système djiboutien de droit ; que l’effectivité du respect du principe de légalité est assurée par le Conseil Constitutionnel pour ce qui est de la conformité de la loi à la Constitution et par le Conseil du Contentieux Administratif pour les autres textes normatifs; que la soumission de l’administration djiboutienne au principe de légalité conditionne en tout le respect et la protection des droits de la personne.

4. Considérant que le principe de légalité est un principe fondamental de l’action administrative, déduit du libéralisme politique, à titre de garantie élémentaire des administrés, et selon lequel l’administration ne peut agir qu’en conformité avec le Droit, dont la loi écrite n’est qu’un des éléments ;

5. Considérant que les circonstances ainsi évoquées ne sont pas suffisamment établies; que dès lors les griefs invoqués par les auteurs de la saisine doivent être rejetés.

SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION PAR L’ADMINISTRATION DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D’ÉGALITÉ :

6. Considérant que les requérants soutiennent que le décret no2002/0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante « C.E.N.I. » serait contraire au « principe d’égalité des citoyens devant la loi » ; que l’annulation des élections législatives du 10 Janvier 2003 s’impose du chef de la violation de ce principe susvisé puisqu’elles se seraient déroulées en totale méconnaissance des droits d’égalité consacrés par la Constitution;

7. Considérant que le législateur a prévu le nombre et la désignation des membres de la CENI ; qu’aux termes des articles 3 et 7 il a défini ce qu’il entendait par la composition et la représentation en question; qu’en outre, l’article 3 du décret déféré précise « au niveau du District de Djibouti que trois (3) membres sont désignés par le Gouvernement; trois (3) membres sont désignés par le Président de l’Assemblée Nationale en tenant compte de sa configuration politique; trois (3) magistrats du siège élus en Assemblée Générale des magistrats; trois (3) représentants de la Société Civile; une (1) personne désignée par chaque parti politique régulièrement constitué; que, chaque institution choisit ou élit un titulaire et un suppléant jusqu’à concurrence du quota qui lui est affecté» ; qu’enfin, l’article 7 dudit décret fixe la représentation de la CENI dans chaque circonscription électorale des quatre districts de l’intérieur; qu’il ressort de l’examen des dispositions du texte précité une représentation égale des membres entre les partis ou groupements politiques au sein de la CENI ; qu’en outre cette dernière a d’ailleurs dans son rapport indiqué « il y a lieu de regretter, d’emblée le refus de partis de l’opposition de présenter leurs représentants au sein de la CENI » ; (Cf paragraphe p.5 du Rapport de la CENI) ; qu’enfin le Conseil Constitutionnel constate que le législateur a pris en compte la diversité du corps social et répond au souci d’équilibre qui caractérise la démocratie; que dès lors les dispositions contestées par l’U.A.D. ne sauraient être appréciées comme ayant méconnu le principe constitutionnel d’égalité; qu’en conséquence le grief tiré d’une violation de ce principe constitutionnel d’égalité ne saurait être accueilli ;

SUR LE MOYEN TIRE DE L’EXCÈS DE POUVOIR :

8. Considérant que les requérants font valoir à l’appui de leur réclamation les griefs suivants: utilisation des forces armées nationales pour priver l’U.A.D. de surveiller le déroulement des élections dans beaucoup de bureaux de vote, arrestation, agression, séquestration et expulsion des délégués, enlèvement des urnes contenant des bulletins avant le dépouillement, refus aux délégués d’accompagner ces urnes, empêchement des délégués d’avoir accès aux bureaux des Commissaires de la République où sont regroupés, et au besoin falsifiés, les résultats avant leur transmission au ministère de l’Intérieur, violation de l’article 10 de la constitution par l’irruption de ces forces de défense et de sécurité dans les bureaux de vote ;

9. Considérant que le bon déroulement des élections démocratiques et, partant, le bon fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels, supposent que soit pleinement respecté le droit constitutionnel électoral, conférés aux citoyens électeurs par l’article 8 de la Constitution, et que, Citoyens comme Gouvernement puissent utiliser sans entrave les procédures et moyens de défense mises à leur disposition à ces fins ;

10. Considérant que cette double exigence implique qu’il ne soit pas fait un usage manifestement excessif de ces droits;

11. Considérant qu’il appartient aux pouvoirs publics d’assurer la conciliation entre, d’une part, l’exercice des droits et libertés constitutionnellement garantis et d’autre part, la prévention des atteintes à l’ordre public et notamment des atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui répond à des objectifs de valeur constitutionnelle;

12. Considérant que les mesures de Police prises par le Ministère de l’Intérieur en vue de circonscrire d’éventuelles manifestations de personne aux lieux avoisinants et à leur accès, d’assurer le bon déroulement du scrutin (circonstances qui font craindre des troubles graves à l’ordre public) ;

13. Considérant que les exposants se bornent à mettre en cause les conditions générales du scrutin sans justifier aucun grief précis de nature à porter atteinte et à altérer la liberté et la sincérité du scrutin; que, par suite, la requête doit être rejetée ;

14. Considérant que si, par ailleurs, les requérants soutiennent que les délégués des listes de candidats de l’U.A.D. n’étaient pas présents auprès des Présidents de certains bureaux de vote concernés lors des opérations de vote et de dépouillement, non plus que lors de la signature de certains procès-verbaux, il n’est ni allégué dans lesdits procès-verbaux ni établi que ces délégués aient été empêchés d’être présents et de surveiller ainsi les opérations électorales; que les griefs allégués ne sauraient donc être retenus; qu’en tout état de cause les auteurs de la saisine qui font état d’usage de faux s’agissant des Procès-Verbaux des opérations de vote n’apportent pas en l’état la preuve des faits allégués; que, dès lors, ledit moyen sera écarté ;

SUR LES OPERATIONS ELECTORALES DANS LES DISTRICTS

15. Considérant que les différents candidats et partis politiques ont demandé l’annulation et l’invalidation des résultats du scrutin des circonscriptions électorales ci-après :

A) Circonscription de Djibouti :

16. Considérant que les requérants soutiennent en premier lieu, que la circonscription électorale de Djibouti compte 142 bureaux et totalise 37 sièges en invoquant que la rétention des cartes procéderait une parfaite connaissance du fichier électorale tenu à jour conformément à l’article 1er du décret n°93-OO23/PR/MI qui comprend tous les éléments permettant d’identifier les électeurs et de les situer politiquement ; qu’ils contestent, en particulier, en deuxième lieu, la délivrance et l’utilisation abusives des ordonnances et, en troisième lieu, la modification de l’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote ;

17. Considérant que si les demandeurs mettent en cause les conditions dans lesquelles il aurait été délivré des ordonnances abusives du Juge à certains électeurs, ils n’apportent pas en tout état de cause aucun commencement de preuve à l’appui de leurs allégations, que de tels griefs ne peuvent être accueillis ;

18. Considérant qu’il est loisible au législateur, dans un but d’intérêt général, de modifier, d’abroger ou de compléter des dispositions qu’il a souverainement prises, dès lors qu’il ne méconnaît pas les dispositions légales. Le fait que de telles modifications entraînent des conséquences sur des bureaux de vote de Djibouti en application de dispositions législatives antérieures n’est pas en lui même de nature à altérer la sincérité du scrutin.

B) Circonscriptions d’Ali-Sabieh, de Tadjourah, de Dikhil et d’Obock :

19. Considérant que les requérants invoquent à l’appui de leurs réclamations les griefs relatifs à la rétention par l’Administration, à la disposition de la liste U.M.P., de la totalité des cartes d’électeurs qui aurait été aggravé par des instructions écrites du Commissaire de la République de Dikhil aux Présidents des bureaux des votes leur enjoignant de faire voter sans contrôle d’identité tout électeur se présentant avec une carte d’électeur, l’utilisation des cartes d’électeurs sans indication d’adresse, l’absence de toute mention d’une pièce d’identité, l’absence de toute indication relatif aux lieux d’emplacement et aux numéros du bureau des votes, l’établissement des cartes d’électeurs sur la base d’une liste unique, condition de délivrance et validité douteuse des cartes d’électeurs.

20. Considérant que les requérants n’apportent aucune justification des irrégularités annoncées, le Conseil rejette la requête en précisant qu’après examen des procès-verbaux des opérations de vote et des feuilles de pointage il n’apparaît pas que les opérations électorales aient été entachées d’irrégularités susceptibles de fausser la sincérité du scrutin dans les districts d’Ali-Sabieh, de Tadjourah, de Dikhil et d’Obock.

21. Considérant que le Conseil Constitutionnel relève dans les différents procès verbaux que les délégués des candidats de l’U.A.D. étaient bel et bien présents dans les différents bureaux de vote de circonscriptions ci-dessus rappelés et ont contresigné lesdits procès-verbaux sans aucune observation; que le Conseil note également que la plupart des procès-verbaux sont accompagnés par les fiches de résultats signées non seulement par les présidents des bureaux de vote, mais aussi par les délégués des candidats de l’U.A.D. ; qu’il en résulte donc que toutes les prétentions des requérants ne sont pas fondées.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

En la Forme :

– Article 1er– Déclare recevable la requête de l’U.A.D.

Au Fond :

Sur les opérations électorales dans les quatre districts :

a) Circonscription de Djibouti :

– Déclare non fondée la requête de l’U.A.D. et la rejette.

b) Circonscriptions d’Ali-Sabieh. de Tadjourah. de Dikhil et d’Obock :

– Déclare non fondée la requête de l’U.A.D. et la rejette.

– Article 2 – Rejette toutes les demandes des candidats et du groupement politique de l’U.A.D.

– Déclare élus les candidats de la liste U.M.P. dans les circonscriptions de Djibouti, d’Ali-Sabieh, de Tadjourah, de Dikhil et d’Obock.

– Article 3 – La présente décision sera notifiée à l’U.A.D., l’U.M.P. et au Président de l’Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure d’urgence.

 

Nous répondons au Conseil Constitutionnel

Nous ne nous étalerons pas ici sur l’aspect uniquement juridique. Nous avons écrit dans notre communiqué que le Conseil Constitutionnel n’a pas instruit notre requête. Il abonde dans notre sens puisque, après avoir égrené comme de coutume et de façon à la fois didactique et incantatoire, une série de textes de loi (toute une page censée démontrer quelque sérieux et solennité, lois, décrets, arrêtés et deux rapports), il reconnaît explicitement n’avoir entendu que le rapporteur, sans le nommer…

En dehors du président, qui ne peut avoir donné que le point de vue du profane, les autres membres du Conseil Constitutionnel ont suffisamment touché au droit public ou privé pour savoir qu’un contentieux électoral, qu’il concerne le législatif ou le présidentiel) qui relève dans ces cas de la compétence du juge constitutionnel (ou régional ou communal, auxquels cas c’est le tribunal du contentieux administratif qui est compétent), est une affaire trop sérieuse pour être expédiée aussi vite et si partialement.

Que nos juges nous permettent donc de leur rafraîchir la mémoire estudiantine en leur rappelant que parmi ses principales caractéristiques, l’instruction est une procédure écrite, qui se fait par la rédaction et l’échange des mémoires des parties et l’examen des procès verbaux des mesures d’instruction. Elle est aussi inquisitoriale, c’est-à-dire dirigée par le juge et uniquement par lui, qui organise les échanges de mémoires et impartit les délais de réponse. Elle est enfin contradictoire, la contradiction étant un principe général de Droit qui impose qu’aucun élément de l’affaire à juger ne puisse être discuté par les parties.

Ainsi, une part essentiel de notre dossier se fondait sur les rapports, de nos délégués comme des représentants de la CENI (celui du bureau de vote de Daffeynaïtou par exemple, dont les propos suffisaient à invalider les résultats de ce bureau de vote), mais également sur les témoignages de notables se plaignant de nombreuses irrégularités dont ils ont été témoins et victimes. Dans ces circonstances, il était du devoir du Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 46 de la loi fixant ses règles d’organisation et son fonctionnement, de diligenter une véritable enquête, non seulement en se faisant communiquer tous documents et rapports ayant trait à l’affaire, mais aussi en vérifiant, de façon contradictoire, la véracité des faits évoqués par les rapports de nos délégués et les témoignages des notables. S’il s’avérait lors de l’instruction que les faits relatés n’ont aucune réalité, le Conseil Constitutionnel l’aurait certainement relevé et nous en aurions subi les conséquences prévues par la loi. Voyons à présent le détail de ce déni de droit.

 

Du 2ème au 5ème considérant

 

Le Conseil Constitutionnel prétend ici démonter notre argumentation selon laquelle l’administration aurait volontairement procédé à une rétention massive des cartes électorales. Il est en effet clair qu’un Etat qui n’est même pas capable de distribuer ces cartes aux citoyens afin qu’ils remplissent leur devoir électoral n’est pas un Etat digne de ce nom : tout juste pourrait-on parler de proto-Etat.

De plus, des semaines avant le jour du scrutin, l’UAD avait alerté tant le ministère de l’Intérieur que le Conseil Constitutionnel de ce que ces cartes n’étaient ni convenablement ni équitablement distribuées, tant dans la circonscription électorale de Djibouti qu’en ce qui concerne les districts de l’Intérieur. Si le Conseil Constitutionnel trouve normal que le taux d’abstention dépasse les 70% dans la circonscription électorale d’Ali-Sabieh, il ne convaincra personne qu’en l’espèce, que « la soumission de l’administration djiboutienne au principe de légalité conditionne en tout le respect et la protection des droits de la personne. » : chacun sait à quoi s’en tenir quant à cette prétendue neutralité de notre administration.

Ce n’est certainement pas sa seule incompétence qui explique le fait que les électeurs d’Ali-Sabieh n’ont majoritairement pas pu entrer en possession de leurs cartes.

De plus, comment le Conseil Constitutionnel ose-t-il prétendre que « les circonstances ainsi évoquées ne sont pas suffisamment établies » alors qu’il avait été saisi, au niveau de la rétention des cartes et de la mise à notre disposition des listes électorales, par l’UAD dès le 26 décembre 2002 à 10 heures, démarche qu’il a lui-même répercuté deux jours plus tard en saisissant le ministère de l’Intérieur, avec ampliation au Président de la CENI, sans qu’une suite n’y soit donnée par le destinataire ? Ainsi, en violation de la loi, l’administration a refusé de mettre les listes électorales à la disposition de l’UAD. Enfin, le Conseil Constitutionnel méconnaît dans ses considérants et conclusions les violations patentes des articles 8 et 12 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, ce qui constitue bel et bien une rupture manifeste de la légalité.

Du 6ème au 7ème considérant

Dans son recours, l’UAD a contesté le rôle de la CENI à deux niveaux. Tout d’abord quant aux conditions de sa création : celle-ci était posée par l’article 16 de l’Accord de paix du 12 mai 2001, signé entre le FRUD-armé et le gouvernement, et dont l’article 24, relatif à son application, stipulait en son point b que « Les deux parties signataires du présent Accord conduiront de concert l’application stricte et honnête de la totalité de son contenu et de toutes autres mesures entreprises dans son cadre ou en rapport avec ses objectifs ».

La création unilatérale de la CENI constitue donc une violation de l’Accord de paix dont s’est rendu coupable non seulement le gouvernement à ce niveau, mais aussi de toute personnalité ayant accepté de siéger, après le 12 mai 2001, au sein du Conseil Constitutionnel dont, au termes de l’article 11 dudit Accord, le fonctionnement et la composition devaient être revus par les deux parties signataires.

Second niveau, c’est celui de la représentation au sein de cette CENI : le quota dérisoire consenti aux autres partis politiques interdisait aux représentants de l’UAD tout contrôle sérieux des opérations électorales. Les larmes de crocodile versées au sujet de notre refus de participer aux travaux de cette instance n’y changeront rien : la CENI s’est totalement discréditée, malgré quelques réticences de certains de ses membres ayant refusé de participer à cette imposture.

Si, considérant ces deux aspects, le Conseil Constitutionnel ose affirmer qu’aucune légalité n’a été rompue, il ne fait que confirmer l’absence de toute légalité en République de Djibouti.

Du 8ème au 14ème considérant

Nous avons évoqué dans nos colonnes cette « militarisation des urnes » qui donnait des allures martiales au dernier scrutin législatif. Dans les circonscriptions électorales d’Ali-Sabieh, de Dikhil d’Obock et de Tadjourah, les urnes avaient en effet été confisquées par les militaires. Parfois, devant des dizaines de témoins, dont un membre de la CENI, qui l’a confirmé par écrit, à Aba’a, nos délégués avaient été expulsés du bureau de vote, emprisonnés et même physiquement agressés, nécessitant soins et constats médicaux

Sans instruire le dossier en recherchant d’éventuels témoins de telles violations, le Conseil Constitutionnel s’est contenté d’ignorer nos affirmations en les décrétant sans fondement parce que les procès verbaux (non signés par nos délégués, contrairement à ce qu’il prétend) n’en feraient pas mention. De là à voir dans ces violations, agressions et autres séquestrations de simples « mesures de Police prises par le Ministère de l’Intérieur en vue de circonscrire d’éventuelles manifestations de personne aux lieux avoisinants et à leur accès, d’assurer le bon déroulement du scrutin », il n’y a que banale nuance dans le ridicule.

Du 15ème au 18ème considérant

Les contorsions justificatives du Conseil Constitutionnel n’y changeront rien : la modification par décret présidentiel des numéros des bureaux de vote, intervenue la veille du scrutin, est totalement illégale puisque la loi fixe un délai de 14 jours. Prétendre que l’arrêté n°003-0047/PR/MID du 09 Janvier 2003 portant modification de l’arrêté n°003-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du 10 Janvier 2003 relève du loisir laissé « au législateur, dans un but d’intérêt général, de modifier, d’abroger ou de compléter des dispositions qu’il a souverainement prises, dès lors qu’il ne méconnaît pas les dispositions légales » ne trompe que ceux qui veulent être trompés.

Malheureusement, tous les électeurs de la circonscription de Djibouti-ville concernés par ce changement illégal de dernière minute (28.818 électeurs inscrits répartis sur 42 bureaux de vote) ne maîtrisant pas les techniques de vote aussi bien que ceux de Daffeynaïtou ( électeurs les plus rapides du monde, si l’on en croît les résultats officiels de 1100 votants pour une urne ne pouvant contenir que 700 bulletins), une part non négligeable de l’abstention est à rechercher dans la désorientation qu’a enfin organisée ce décret présidentiel modificatif. Avoir édicté une loi ne confère pas le droit de la violer !

Du 19ème au 21ème considérant

Le Conseil Constitutionnel n’ayant manifestement ici aucun argument à nous opposer, a préféré ignorer un point essentiel de notre argumentaire : l’établissement d’une liste unique pour les circonscriptions de l’Intérieur est totalement illégal ! Cet aspect a même été évoqué par les observateurs internationaux qui estimaient que « La possibilité laissée aux électeurs, dans les 4 districts de province, de voter dans le bureau de leur choix (sans affectation précise à un lieu de vote dans un des bureaux du district), est génératrice de difficultés, et ne permet pas de procéder clairement au contrôle des opérations électorales. Il s’agit en fait de les empêcher où aller pour remplir leur devoir électoral.

Enfin, le Conseil Constitutionnel ne nous a pas non plus répondu sur un autre point : faire respecter la loi en mettant à notre disposition toutes les listes électorales, la confrontation contradictoire et transparente de nos accusations avec les procès verbaux de chaque bureau de vote ainsi que le contrôle des listes d’émargement afin de vérifier, par les empreintes digitales, l’identité de chaque électeur. Mais une telle rigueur dans la procédure lui demanderait un sérieux et des efforts qui ne semblent pas pour le moment relever de sa mission. Dommage pour notre Démocratie et par conséquent pour les citoyennes et citoyens djiboutiens.

 

 

Communiqué de presse de l’UAD

UNION POUR L’ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE

U.A.D

ARD, UDJ, MRD, PDD

Djibouti, le 23 février 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Convaincue d’avoir été spoliée de sa victoire aux dernières législatives du 10 janvier par de fraudes aussi grossières que massives, l’UAD a saisi le Conseil Constitutionnel le 23 janvier 2003 aux fins d’invalidation.

Par sa patience, l’UAD a démontré son attachement à la consolidation de la paix civile et à l’avènement de la Démocratie après 25 ans de monopartisme, légal ou déguisé.

Par une décision en date du 20 février, le Conseil Constitutionnel a purement et simplement rejeté notre requête sans aucune instruction, ni justification en droit ou en fait.

Il s’agit là d’un grave déni de droit que l’UAD ne saurait en aucun cas cautionner car sont ainsi légalisées les violations aux droits civiques sur lesquelles se fonde le régime en place. Il n’est donc pas question que l’UAD avalise de telles entraves à la Démocratie, qui ne sont que mépris de l’expression populaire.

En conséquence, l’UAD désapprouve et condamne cette décision infondée du Conseil Constitutionnel et en appelle à la mobilisation pacifique du Peuple : étant source de toute véritable légitimité, c’est au Peuple Djiboutien qu’il appartient désormais d’en tirer les conséquences, en oeuvrant pacifiquement pour le respect du verdict des urnes et pour l’instauration d’un État de droit digne de ce nom.

 

 

 

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Dernières éditions Journal Réalité

Réalité numéro 39 du mercredi 19 février 2003

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Réalité numéro 39 du mercredi 19 février 2003
 ARD
Sommaire
  1. Éditorial
  2. Désigné d’office, à condition
  3. Précisions de la LDDH
  4. La Santé se meurt et tue !
  5. Mêmes causes, mêmes effets
  6. La rue, cinquième pouvoir ?

Directeur de Publication :

ALI MAHAMADE HOUMED

Codirecteur : MAHDI IBRAHIM A. GOD

Dépôt légal n° : 39

Tirage : 500 exemplaires

Tél. : 25.09.19

BP : 1488. Djibouti

Site : www.ard-djibouti.org

Email : realite_djibouti@yahoo.fr

 

 

Éditorial

UN PEU DE PUDEUR ET DE MODESTIE

Par définition, la démesure n’a pas de limite, spécialement lorsqu’il s’agit d’un média gouvernemental agissant aux ordres d’un régime comme le nôtre, s’estimant n’avoir aucun compte à rendre aux contribuables et subordonnant sa production non pas aux exigences du marché des lecteurs, mais uniquement aux impératifs de la propagande, par définition démagogique. Ainsi apprend-on, effaré, dans l’édition du lundi 17 février 2003 de « La Nation » que la position française consistant à privilégier l’option d’un désarmement pacifique de l’Irak « est assez proche de la position djiboutienne » et que l’appel lancé par notre Chef de l’État lors de l’Aïd en faveur d’un règlement négocié « semble avoir été entendu » par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Un tel encensement du Chef de l’État donnerait à sourire en d’autres circonstances car il y a eu plus ridicule : l’on se souvient qu’au sortir de l’incomplète Conférence d’Arta prétendant réconcilier une partie des forces belligérantes à Mogadiscio, dont une faction islamiste soupçonnée ou accusée d’accointance avec Al Qaïda, certains admirateurs indigènes n’hésitaient pas considérer qui de droit comme le futur prix Nobel de la Paix ! La démesure aujourd’hui revêt deux aspects.

D’une part, il est extrêmement prétentieux de considérer qu’une quelconque position de la France, dont chacun connaît le poids et la cohérence sur l’échiquier international, puisse avoir un point de vue se rapprochant de celui de notre minuscule pays : ce serait plutôt l’inverse. Pour tout dire, et spécialement depuis quelques années, notre pays n’a absolument aucune politique extérieure, tout juste se contente-t-il de faire fructifier, d’un seul point de vue financier, les drames et conflits dans lesquels Djibouti se trouve impliqué, de par sa situation géographique : sécheresse en Éthiopie, guerre entre voisins, mise à l’index d’un tiers, etc. Comme l’atteste le regain d’activité du port, nous ne devons principalement notre « essor » économique qu’au malheur d’autrui. Il est donc bien évident que seuls des esprits limités peuvent un instant croire que Djibouti et son Président puissent avoir une quelconque incidence sur le cours dramatique des événements en train de se dessiner dans le Golfe Persique.

Mais il y a plus grave que cela, concernant directement la vie quotidienne de nos concitoyens : à qui veut-on faire croire qu’un pays dont la politique intérieure est si chaotique, pour ne pas dire irresponsable, puisse avoir une quelconque politique extérieure ? Comment un régime sous lequel les droits de l’Homme sont si peu respectés, où les règles démocratiques sont à ce point bafouées, ose-t-il se positionner sur l’échiquier international et plaider en faveur d’autres peuples dont la cause est certainement digne d’être défendue ?

Cette prétention diplomatique n’est en fait qu’une vaine fuite en avant : beaucoup de dictateurs, pas loin de nous, ont désespérément tenté d’occulter les problèmes inhérents à leur gestion calamiteuse des affaires intérieures en usurpant, à un usage essentiellement interne, un rôle extérieur sans commune mesure avec leurs capacités ou leurs compétences ?

Lorsque qu’il viole si impudemment un accord de paix comme celui du 12 mai 2001, bafoue si quotidiennement les droits primordiaux de ses concitoyens, interdit si massivement à ses électeurs de choisir librement leurs représentants en refusant de leur délivrer les cartes d’électeur, falsifie si violemment le verdict des urnes, le régime djiboutien est très certainement le moins bien placé au monde pour prétendre à un quelconque rôle modérateur dans les relations internationales.

Mais, comme chacun le sait, la presse gouvernementale qui, il y a à peine quelques semaines, demandait encore à la France de pratiquement quitter Djibouti, tout en se demandant ce que pourrait rapporter au régime la présence des soldats américains, n’a absolument aucun compte à rendre à qui que ce soit. Ni au Peuple djiboutien désireux d’être informé du cours des événements, ni à la communauté internationale dont le régime n’attend que mansuétude pour ses pratiques antidémocratiques et son gaspillage des aides extérieures.

Réprouvant pour sa part toute attaque injustifiée contre l’Irak, sans pour autant sous-estimer la nécessité de la lutte antiterroriste, l’UAD attend par contre que le Conseil Constitutionnel statue sur son recours en annulation des législatives du 10 janvier dernier pour cause d’illégalité flagrante et de fraudes massives. Il ne reste qu’un mois !

 

 

Désigné d’office, à condition …

De l’humaine condition d’avocat

Il n’est pas facile d’être avocat à Djibouti. Il est encore plus difficile d’être un justiciable défendu par les avocats. L’UAD l’a appris à ses dépens lors de sa tentative d’annulation du décret instituant la CENI. La correspondance du Bâtonnier, reproduite ci-dessous, mérite d’être commentée.

 

 

DJIBOUTI, le 23 octobre 2002

 

 

Monsieur le Président de

 

l’Alliance Républicaine pour le Développement

 

 

Monsieur le Président,

 

 

Je fais suite à votre courrier du 15 octobre 2002 dans lequel vous sollicitez la désignation d’un Conseil pour exercer au nom de votre parti un recours en annulation contre le Décret instituant la Commission Electorale Nationale Indépendante.

 

Pour justifier votre demande, vous m’indiquez que vous avez consulté la plupart des Avocats qui ont « manifesté une certaine réticence » pour prendre en charge votre dossier en vue de procéder au recours en annulation du Décret dont il s’agit.

 

Il est vrai que vous avez consulté certains avocats mais pas la plupart d’entre eux.

 

Il y a d’abord trois avocats qui, d’un point de vue juridique et statutaire, ne peuvent spontanément se constituer pour votre parti. Il s’agit de Maître ALI DINI qui est Député et membre du FRUD, un parti dont vous étiez issu et qui a une alliance politique avec le parti R.P.P.

 

Quant aux deux autres Avocats, en l’occurrence Maître AIDID et Maître FOULIE, ils sont membres du Conseil Constitutionnel et, de par leur fonction au sein de cette noble institution, ils ne peuvent non plus se constituer pour votre parti.

 

En tant que Juges Constitutionnels, ils seront appelés à statuer sur les éventuels recours contentieux relatifs aux élections.

 

D’autres Avocats sont absents du territoire tels que Maître AREF que vous n’avez pas consulté puisqu’il n’est pas à Djibouti et Maître HASNA que vous avez vue avant son départ en Europe.

 

Il reste que pour les autres, notamment Maître OMAR et Maître Jean MONTAGNE, ils sont libres d’accepter ou de refuser de prendre en charge votre dossier .

 

Je ne pense donc pas que l’on soit devant une situation de refus injustifié qui requiert l’intervention du Bâtonnier d’autant qu’il y a d’autres Avocats qui sont prêts à vous défendre.

 

Il y a d’abord, Maître FATOUMA MAHAMOUD que vous n’avez pas consultée et qui est disposée à vous défendre.

 

Ensuite, vous avez le Bâtonnier que je suis, qui est également disposé à prendre en charge votre dossier, mais pour cause de suspicion, vous avez considéré lors de notre discussion téléphonique que j’étais « un interlocuteur privilégié du gouvernement » .

 

Je tiens, à cet égard, à vous rappeler que l’Avocat que je suis, a défendu le FRUD et certains grands responsables de l’opposition et plus récemment encore, j’ai accepté de défendre le Général YACIN YABEH décédé des suites de sa maladie. Je ne crois pas en tous ces instants, avoir subi la moindre pression ou menace de qui que ce soit. Je suis comme tous les Avocats, un homme libre, Monsieur AHMED DINI, et j’ai toujours assumé mes responsabilités.

 

Enfin, il y a Maître MARTINET qui vous aurait dit, selon vos propres propos, qu’il est le Conseil Juridique du Président de la République et qu’il ne peut se constituer pour votre parti sauf si le Bâtonnier le désignait d’Office.

 

Sur ce dernier point et en tant que Bâtonnier, je ne vois aucun inconvénient à vous désigner d’office Maître MARTINET mais ce dernier, confirmant votre propos, doit m’écrire et dans ce cas, je le désignerai.

 

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite donc à consulter Me FATOUMA MAHAMOUD qui est prête à vous défendre et au besoin, Me MARTINET dans les conditions que je viens de vous indiquer .

 

Croyez, Monsieur le Président, en l’hommage de mon profond respect.

 

 

**

 

QUELQUES EXPLICATIONS

Parmi ses clauses essentielles, l’Accord du 12 mai 2001 prévoyait la mise en place d’une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ignorant le partenariat que stipulait le même Accord, le gouvernement a unilatéralement créé par décret une version tronquée de ladite CENI. Ayant décidé d’attaquer ce décret en annulation devant le Tribunal du Contentieux administratif, nous avons par conséquent sollicité les avocats du Barreau de Djibouti pour assurer la défense de notre dossier.

Le premier avocat consulté nous a répondu : « Je ne défends pas votre dossier puisqu’il n’y a pas de Tribunal du Contentieux devant lequel plaider une affaire. Il ne siège jamais ! »

Le second avocat : « Votre dossier est une affaire politique, c’est donc très sensible. De plus, en tant que Consul honoraire d’un État européen, je suis tenu à un certain devoir de réserve. Je ne prends pas votre affaire. »

Le troisième avocat réagit ainsi : « En tant que Conseil du Président de la République lui-même, je ne peux me constituer contre un décret qu’il a signé, sauf si je suis désigné d’office par le Bâtonnier. Mais je vous suggère d’aller voir X. »

Le dernier avocat : « Dossier politique, je ne prends pas. D’autant plus que le Tribunal du Contentieux ne siège jamais ! »

C’est à ce stade de nos démarches que nous avons saisi le Bâtonnier qui nous a répondu par courrier reproduit ici.

C’est enfin Maître Fatouma Mahamoud qui sauve ce qui reste de l’honneur du Barreau de Djibouti, accepte de défendre notre dossier et introduit une requête en ce sens. Cela a coûté beaucoup de temps à l’avocate, et à nous beaucoup d’argent mais, comme à son habitude depuis six ans, le Tribunal du Contentieux administratif est demeuré totalement absent.

Le Tribunal du Contentieux administratif de Djibouti n’ayant jamais siégé pour examiner une plainte et rendre un jugement depuis six ans, prive les justiciables de toute voie de recours légale contre les actes des pouvoirs publics. Il s’agit là d’un déni de justice que les défenseurs laissent s’installer par leur manque de combativité, et les victimes subissent, faute d’alternative. Pour notre part, nous allons prochainement soumettre à une juridiction internationale ce cas de non-justice. S’il fallait expliquer cette forme d’autocensure à laquelle s’astreignent les avocats de la place, trois facteurs viennent à l’esprit.

D’une part, facteur culturel, la profession d’avocat, détentrice d’une forme spécifique de savoir et promotrice d’un modèle exogène de règlement des conflits, cette profession est soumise à la rude concurrence des modes traditionnels de justice (Charia et droit coutumier) qui captent une part essentielle du marché judiciaire, spécialement en ce qui concerne divorce ou droits de succession, faisant ailleurs le bonheur des cabinets.

D’autre part, facteur économique, l’État est, du fait de l’exiguïté du marché djiboutien, le principal client des cabinets. C’est pour cette raison que, lorsqu’un avocat considère une affaire comme étant « politique », il faut comprendre qu’elle déplaira au régime, ce qui est susceptible de réduire de façon drastique les parts du marché public auquel il est possible de prétendre.

Enfin, facteur déterminant, politique justement, la forme même du régime, qui conjugue apparences démocratiques et pratiques antidémocratiques, comme l’atteste par exemple le blocage du Tribunal du Contentieux administratif, interdit à cette profession de pleinement s’exercer.

Face à une magistrature sous contrôle, dont le Statut viole le principe constitutionnel de l’inamovibilité de magistrats du siège, à laquelle il arrive de ne pas appliquer les décisions du Conseil Constitutionnel, la profession des avocats préfère, par facilité comme par conformisme prudent, laisser jouer l’inertie des institutions : s’adapter revient souvent plus cher que tenter de réformer.

En définitive, cette attitude démontre à quel point la Démocratie reste encore à inventer ici. C’est notre mission et c’est pour cette raison que les citoyennes et les citoyens veulent le changement qu’incarne l’Union pour l’Alternance Démocratique.¢

 

 

 

Précisions de la LDDH

 

Suite à nos commentaires de la semaine dernière, le Président de la LDDH nous a fait parvenir le texte suivant, que nous publions ci-dessous, et commentons, toujours sans vouloir polémiquer.

PRECISIONS SUR DEUX POINTS DES COMMENTAIRES DE « RÉALITÉ »

SUR LE DROIT DE RÉPONSE DE LA LDDH PARU DANS « RÉALITÉ » DU 12 FEVRIER 2003

Monsieur le Directeur de Publication,

Monsieur le Directeur sans être polémique, je vous prie de bien vouloir publier ces deux précisions qui suivent :

I) Sur la Vice-Présidence de la Commission des Opérations Electorales.

Dans vos commentaires il est écrit: « Renseignements pris, M. NOEL ABDI Jean-Paul était VicePrésident de la sous-commission des opérations électorales et membre de la commission de communication. »

Il est vrai que j’étais membre de deux commissions à savoir la sous-commission des opérations électorales et celle de la communication. Je peux vous renseigner aussi, que je me suis imposé pour être membre du Comité restreint chargé de la rédaction du Rapport Final, tout comme je m’étais proposé comme membre du Comité de rédaction du Règlement Intérieur.

Toutefois, je n’ai jamais assuré ni un poste de Vice-Président ni celui de Rapporteur.

Dans le cas des cinq Sous-Commissions, je suppose que vous n’avez pas eu connaissance du Règlement intérieur instaurant ces cinq Sous-Commissions, car vous auriez immédiatement constaté que vos renseignements sur moi sont totalement erronés.

En effet, l’article 12 du Règlement Intérieur stipule: « Il est créé au sein de la CENI Cinq Sous- Commissions de travail dirigées chacune par un Président assisté d’un Rapporteur ». Comme vous pouvez le constater, je ne peux pas être Vice-président alors que le Règlement Intérieur ne le prévoit pas. C’est encore une contre-vérité.

Moralité : Il est facile de démolir un homme, mais de grâce, ayez le courage intellectuel, la délicatesse et la finesse d’une certaine éducation, qui consiste à vérifier ses propres renseignements pour éviter des erreurs fatales. « Qof tuhum laguma diilo »

II) Sur le fait d’être dirigeant d’une Organisation des Défenseurs des Droits de l’Homme et dirigeant d’un Parti Politique.

Il est vrai que M.NOEL ABDI J.P. est Président de la LDDH mais il est complètement faux de dire qu’il est dirigeant d’un Parti Politique. Je l’avais déjà dit, que je suis un membre fondateur du PSD, et signataire de la lettre de caution morale pour ARD et le MRD mais je ne suis pas un dirigeant du PSD. Vous pouvez vous renseigner auprès du ministère de l’Intérieur, gardien des Statuts des Partis Politiques pour confirmer ou infirmer mes dires.

III) Amicalement pour terminer et clore avec vous nos différents échanges.

Votre titre: « Un homme peut-il être deux » parait un peu radin. Pour un homme qui « dénonçait courageusement » il serait plus judicieux, plus généreux de retenir le titre suivant « Un homme peut-il être deux cents ».

**

COMMENTAIRE

Le sens de l’humour de M. ABDI NOEL Jean-Paul n’étant pas incompatible avec le sérieux que nous recherchons, quelques autres précisions s’imposent.

1. Si le titre de vice-président n’est pas explicitement mentionné, le président de la LDDH, comme l’atteste le procès verbal de la séance plénière des membres de la CENI, en date du 16 février 2003, fait bien partie de deux sous-commissions et est le numéro 2, par ordre de citation, de la sous-commission des opérations électorales. Le reste nous semble relever du détail sauf que le fait de participer à deux sous-commissions constitue, sinon un zèle, du moins un souci de bien faire.

2. Nous n’avons jamais avancé que le Président de la LDDH était dirigeant d’un parti politique, mais convenez que n’importe qui n’est pas, comme lui, membre fondateur d’un parti. Tout juste avons-nous souhaité que les individus qui composent toute société civile s’interdisent, dans un souci d’efficacité et d’indépendance, toute confusion des rôles.

3. C’est dans cette optique que nous avions intitulé nos commentaires « Un homme peut-il être deux ? ». Cela dit, il ne nous semble pas nécessairement judicieux, pour la bonne marche et la crédibilité de la LDDH, que son président se multiplie à l’infini. Même si, par son action, il lui arrive souvent de valoir mieux que «deux cents hommes». C’est pourquoi nous l’encourageons à continuer sa défense des Droits de l’Homme, partout.

LA RÉDACTION

 

 

La Santé se meurt et tue !

La tragédie du dispensaire de Dorra

 

La mauvaise gouvernance qui gangrène dangereusement notre société est parfois assassine. Les malheureux ruraux abandonnés de notre pays en font souvent les frais, sans qu’une certaine presse aux ordres d’un régime fanfaron et insouciant ne s’en émeuve. Les faits, rigoureusement vérifiés et cités ci-dessous se produisent régulièrement dans les quatre districts de l’Intérieur. Nous tirons la sonnette d’alarme.

 

 

Nous avons déjà eu l’occasion de nous élever contre l’innommable scandale que constitue l’absence de repas gratuits aux malades hospitalisés à l’Hôpital Général Peltier, malgré la part (en constante diminution) du budget du ministère de la Santé (lui aussi décroissant) qui y est affecté.

‘’ « Réalité » peut aboyer, nous continuerons de détourner ‘’semblent penser les (ir)responsables, les complices et les bénéficiaires. Nous ne nous contenterons pas d’être la mauvaise conscience de nos dirigeants. Par rigueur morale, nous avons jusque-là répugné à montrer qui que ce soit du doigt, préférant toucher du doigt aux maux aux fins de les guérir et, le cas échéant, les prévenir. Nous ne nous étalerons pas ici sur l’usage à des fins privés d’un don public (cuisines modernisées par un don public italien et « gérés » aujourd’hui par des privés). Nous le ferons si nous y sommes contraints. S’il n’est pas immédiatement mis fin à ces scandales, qu’il soit bien compris que nous avons suffisamment d’éléments d’information et de preuves en mains pour y mettre fin par les voies légales… mais ce n’est pas l’objet de cet article, même s’il a trait à la Santé.

La mauvaise volonté et le laxisme que nous condamnons ici sont tout simplement tragiques car il y a eu mort d’homme (d’une femme pour être plus précis) par non-assistance à personne en danger.

La région de Dorra compte plusieurs dizaines de milliers d’habitants. Il y avait un centre médical, un dispensaire composé de deux blocs : un bloc de médecine générale et un bloc anti-tuberculeux. Ce centre employait six personnes : un infirmier-major, deux aides-infirmiers, deux agents d’entretien et un cuisinier. Le gouvernement et son chef nous répètent sans convaincre dans leurs médias (RTD, La Nation, Le Progrès, etc.) que le social (Education et Santé notamment) constitue leur priorité.

Répétition n’est pas démonstration. L’Education fera en temps utile l’objet d’articles de notre part. « Inna mal a’mmalon bil niya » nous dit un hadith authentique.

Or, ici ou ailleurs, rien davantage que le Budget national (et son application, suivie et surveillée par une Cour qui rend publics ses comptes et ses appréciations) ne traduit et reflète les intentions et les priorités gouvernementales. Comme par hasard, c’est une restriction budgétaire qui fait qu’à partir d’avril 2002, il n’y plus qu’un seul aide-soignant en service au centre médical de Dorra. Restriction budgétaire ? Pourquoi à Dorra ? Quitte à restreindre, pourquoi dans ce secteur auquel gouvernement et son chef affirment accorder la priorité ?

Un plan-cadre quinquennal 2003-2007 des Nations Unies pour l’assistance au Développement (UNDAF) est signé en juillet 2002 par S.E Ali Abdi Farah, ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale et le Coordonnateur résident du système des Nations Unies, Mme Mbaranga Gasarabwé.

Entre autres déclarations d’intentions et profession de foi, il y est notamment écrit à la page 15: « l’amélioration de l’état de la santé des populations et la facilitation de l’accès aux soins à moindre coût, constituent, pour les autorités djiboutiennes, une priorité. Compte tenu de l’incidence très importante des maladies transmissibles dans le pays, le gouvernement s’est fixé comme objectif d’améliorer la prise en charge des maladies prévalentes ainsi que les urgences obstétricales et de l’accouchement. Il consiste aussi dans le développement de la prévention de façon générale, et notamment pour les maladies à transmission hydrique et sexuelle, dont le VIH/SIDA. Il en est de même pour la tuberculose et le paludisme qui comptent parmi les plus importantes causes de mortalité… »

Fort bien ! Toujours est-il que l’unique aide-soignant de ce qu’il est inconvenant d’appeler centre médical de Dorra est mis en position de retraite depuis janvier 2003 par le médecin-chef de Tadjourah. Personne ne l’a remplacé à ce poste depuis cette date Le centre anti-tuberculeux est hors-service. Le dispensaire est donc fermé !

Et ce, dans une région pourtant recensée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les services du ministère de la Santé comme étant fortement impaludée. Mais pas seulement, car on y relève également, toujours selon les sources du ministère de la Santé, la présence à l’état endémique de la malnutrition et de maladies telles que la tuberculose ou la dysenterie.

Rappelons que le dispensaire de Dorra, bourgade située à 80 km de Tadjourah, a été construit par la puissance coloniale bien avant l’Indépendance pour assurer une couverture sanitaire à une population actuellement estimée à 24.000 habitants environ. Le véhicule de secours qui lui a été affecté en mai 2000 lui a été retiré par le ministère de la Santé deux ans plus tard, en mai 2002.Depuis cette date, le centre médical de Dorra fonctionne donc sans ambulance pour l’évacuation des malades nécessitant un transfert sur Tadjourah ou même Djibouti.

La région de Dorra compte plusieurs zones d’habitation regroupées autour de points d’eau et de pâturage : Siarrou, Doda, Gamroyta, Allol, Andabba, Madgoul, Adgueno, Moussa Ali, Margoïta, etc., autour desquels vivent et cohabitent en permanence Ablé, Haïsamalé, Oulou’to, Madima, Ma’aSara, Ablissa, Gombar, Modayto, Awta, Afada, Ab’a Mela, Dida Mela, Ella Mela, et bien d’autres encore.

C’est donc en connaissance de cause qu’une région si fortement peuplée a été laissée à l’abandon. Loin de nous l’idée d’intenter quelque procès d’intention à qui que ce soit, pas plus que nous ne portons plainte ici au nom de qui que ce soit. C’est uniquement notre conscience ainsi que notre posture d’observateurs, vigilants et responsables, de toutes les anomalies dans la gestion du bien public qui nous commandent de condamner cette inconscience, d’autant qu’elle a eu les conséquences tragiques que nous vous relatons ici sans mettre de l’huile sur le feu ni recherche du sensationnel.

Avant d’en venir à la narration des faits, qu’on nous permette de (nous) poser une question : s’agit-il bien d’inconscience ?

Cette question mérite d’être posée au regard de l’état d’abandon dans lequel tout l’arrière-pays a été laissé depuis 25 ans par les politiques publiques. Ni rancune, ni paranoïa, ni procès d’intention dans nos propos, mais un simple constat qui nous amène à nous interroger et interpeller les responsables. D’autant que figure dans le programme politique de l’UAD, la couverture sociale (Éducation et Santé) à tous les ayants droit sur la totalité de notre pays.

Venons-en maintenant aux faits. Faute d’assistance médicale minimale, Mme Halima Daoud Kamil accouche difficilement à Dorra avec l’assistance d’une accoucheuse traditionnelle. Son état de santé se dégradant du fait d’une sévère anémie et d’une malnutrition prononcée (le dispensaire de Dorra ne nourrit plus les hospitalisés faute de crédits et de cuisinier depuis avril 2002), la radio des militaires de ce poste contacte chaque jour Tadjourah pour qu’elle soit évacuée. Ce n’est que douze jours après le premier appel que l’ambulance arrive.

La gravité de son état nécessitant son évacuation sur Djibouti, Mme Halima Daoud est admise en urgence à l’Hôpital Peltier samedi 15 février 2003. Le miracle ne se produisant que rarement quand il y a trop de négligence, elle décède le lendemain des suites de son accouchement.

A cette situation d’abandon vient s’ajouter une criminelle négligence, une faute professionnelle grave qui est prévue ici par la loi et, sous d’autres cieux, punie. En effet, nous nous faisons l’écho, car nous avons été saisis et alertés par les personnes concernées.

Le 6 novembre 2002, l’ambulance du district de Tadjourah, immatriculée 3334 B, conduite par M. A.O, accompagné de M. H.H, a été dépêché dans la région de Dorra pour le transport de moutons devant être sacrifiés lors de la cérémonie d’un mariage qui a lieu à Djibouti ! A l’arrivée de l’ambulance à Mounkour, il y avait là un malade, M. Kako Said, dont l’état de santé nécessitait, selon les témoins, une évacuation urgente sur Tadjourah.

Peu avant lui, Mme Dola Houmed, avait succombé des suites d’une diarrhée. Malgré l’insistance des ayants droit, le chauffeur refuse d’évacuer le malade, déclarant qu’il avait uniquement reçu ordre et mission du supérieur hiérarchique de transporter les moutons ! Comme cette malheureuse victime de la mauvaise gouvernance, M. Kako Said est décédé quelques jours après des suites de sa maladie.

Ce qui nous rappelle une anecdote. Interpellé par un subalterne choqué par ses méthodes, un officier de police pris en flagrant délit de bourrage d’urne dans le Sud n’a rien trouvé de mieux à répondre que : « J’ai des ordres à appliquer ».

Ce qui nous amène à nous interroger sur la responsabilité engagée à tous les niveaux de la hiérarchie, militaire comme administrative.

Où va-t-on ? Si les actes de nos dirigeants ne correspondent pas à leurs engagements ?

Si le policier censé arrêter le voleur se met à voler ? Si l’ambulancier (et les responsables de la Santé) censé, sinon sauver les vies, du moins soulager les souffrances ou retarder l’inéluctable, se détournent (sur ordre ou pas) de leur mission ?

A qui recourir ?

Village évacué (Malaho depuis 1977) écoles fermées (Daddato, Moudo, Malaho depuis 1977), pistes abandonnées parce que non entretenues, activités salariales supprimées, centres médicaux ou dispensaires fermés avec des malades laissés pour compte ou dépendant de « médecins » qui, apparemment, ne s’intéressent à eux que si peu ou pas du tout : quel message l’État djiboutien essaie-t-il de faire comprendre aux Djiboutiens des districts de l’Intérieur ?

Cette situation d’abandon constitue un grave problème auquel il est urgent de proposer une solution adéquate, car il est impossible qu’une telle insouciance perdure.

 

 

 

Mêmes causes, mêmes effets

Nouveau parallèle entre la Côte d’Ivoire et Djibouti

 

Dans une récente édition, nous avions établi un petit parallèle entre la situation ivoirienne, caractérisée par une violation des accords de paix entre gouvernement et rebelles, et celle qui prévaut à Djibouti suite à la violation de l’Accord de paix du 12 mai 2001 par le régime. Il s’avère que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le parallèle entre les deux pays est encore plus pertinent en ce qui concerne les causes de ces deux conflits internes.

 

 

Ainsi, à la question d’un journaliste lui demandant ce qu’il pensait de « l’attitude de la classe politique signataire de l’accord … qui se mure dans le silence et qui cède le débat politique à la rue », le Président burkinabé Blaise Compaoré donnait dans le n°2196 du journal Jeune Afrique/L’Intelligent une explication valant aussi bien pour la Côte d’Ivoire que pour Djibouti. Il y répondait en effet : « Je crois qu’il s’agit du produit de la gestion de la vie publique ivoirienne depuis la disparition du président Houphoët-Boigny. Ces dernières années ont été marquées par des scrutins douteux, accomplis sur la base de fichiers électoraux suspects car incomplets. Elles ont été également caractérisées par la relégation de pans entiers de la population ivoirienne à un statut de seconde zone, voire de non-citoyens. Il y a eu de nombreux dénis de droit et un développement de l’impunité. Tout cela ne peut se faire sans laisser des séquelles graves sur la société, qu’elle soit politique ou civile ».

Mutatis mutandis, sans même s’appesantir sur les origines du conflit, le raisonnement vaut effectivement pour Djibouti où, à défaut de mobiliser la rue, le régime en place se contente soit d’opposer une inertie rétrograde à toute application de l’accord de paix. Les récents développements de notre vie politique le démontrent clairement.

Le refus manifeste de mettre en chantier le vaste programme de réhabilitation des zones affectées par le conflit (pour certaines comme Obock sécurisées depuis 1994) prouve fait écho à ce que disait Blaise Compaoré au sujet de la marginalisation de « pans entiers de la population ».

Cette persistance volontairement organisée de la pauvreté pour cause de guerre n’est elle-même que la conséquence logique d’un déni de citoyenneté plus intolérable : celui du refus d’octroyer des cartes d’identité nationale. La mise en place d’une Commission ad hoc chargée de remédier à cette injustice se heurte encore à la mauvaise volonté du régime qui se faisant, reconduit en toute inconséquence l’une des causes majeures du conflit civil auquel l’Accord de paix du 12 mai 2001 a pourtant solennellement mis un terme.

Si cette politique d’une citoyenneté à double vitesse touche sélectivement certaines populations, c’est toute la Nation djiboutienne qui souffre quant à elle du « développement de l’impunité » dont parle Compaoré. La mauvaise gouvernance, avec ses corollaires que sont la corruption généralisée et l’insouciance de la classe politique, se traduit quotidiennement par ses incidences négatives sur les conditions de vie des djiboutiens.

Même s’il est prévu, dans une logique de matador, que quelques têtes trop voyantes tombent bien, l’opacité dans la gestion des deniers publics est encore la règle générale car l’exemple en est donné en haut lieu. C’est pour cette raison, étouffante si l’on peut dire, puisqu’il s’agit d’étouffer ce qui peut l’être, que le rapport de la Chambre de Compte reste confidentiel car ses attributions sont elles-mêmes limitées.

C’était justement pour sanctionner cette gestion suicidaire des affaires du pays que les citoyennes et les citoyens djiboutiens qui ont pu obtenir leurs cartes d’électeur, ont majoritairement voté pour la liste du changement représenté par l’Union pour l’Alternance Démocratique.

Malheureusement, Djibouti connaît aussi ses « scrutins douteux », n’a pour le moment connu que des scrutins douteux, et le dernier n’a pas fait exception. Les irrégularités constatées en bonne et due forme, les multiples actes électoraux accomplis en violations des textes de loi sont à ce point massifs que les législatives du 10 janvier dernier prennent, avec le recul et l’accumulation de nouveaux témoignages, les allures d’une caricature représentant la déroute du parti au pouvoir et de ses supplétifs.

Hier donné en exemple de stabilité démocratique surtout en raison de ses performances économiques, le modèle ivoirien a montré toutes les limites inhérentes à une répartition inégale, clanique, des richesses nationales, doublée d’une corruption généralisée et d’une impunité sélective.

Notre pays n’est guère mieux loti ou préparé pour l’avenir. Certes, certains tentent encore timidement de faire croire que notre système démocratique rivalise en sérieux avec celui des puissances occidentales.

Plus lucide que d’autres griots, un « député » a quant à lui estimé, lors d’un passage sur « Gros Plan » que « Djibouti est démocratique à 50% ». Il n’est pas interdit d’être sincèrement généreux, il est tout juste dangereux d’être naïvement optimiste.¢

 

 

 

La rue, cinquième pouvoir ?

Quelques considérations sur la mobilisation contre la guerre en Irak

 

Depuis que les Etats-Unis ont clairement exprimé leur intention d’outrepasser un quelconque mandat du Conseil de sécurité pour attaquer l’Irak, les manifestations se succèdent dans les grandes capitales occidentales pour éviter une guerre dont les premiers vainqueurs seront certainement les extrémistes de tous bords, sionistes comme islamistes. A travers les ressorts d’une telle mobilisation de peuples réputés égoïstes, se dessine un nouvel acteur des relations internationales : la rue.

 

 

Tout le monde se souvient que le régime de Saddam a bénéficié de la plus intolérable clémence lorsqu’il se rendait coupable des plus atroces violations des droits de l’homme et du droit international : exactions contre ses citoyens communistes, massacres des Kurdes, agression de l’Iran. On serait même tenté de dire qu’il n’est pas devenu plus méchant aujourd’hui. Le seul motif sérieux pouvant justifier, non pas une guerre préventive, mais un plus strict contrôle onusien, serait que l’Irak dispose à présent de missiles dépassant la portée autorisée, c’est-à-dire capables d’atteindre Israël.

C’est donc contre cette absence d’une justification supérieure que les opinions publiques occidentales se mobilisent aujourd’hui, et cette nouvelle prise de conscience augure de rapports internationaux inédits.

Tout d’abord, il convient de se demander ce qui pousse un européen à battre pavé pour une cause sans aucune incidence sur sa vie quotidienne, car il est bien évident qu’une attaque (chirurgicale comme promis) contre l’Irak, ne changera absolument rien à son standing de nanti, du moins en négatif, si l’on tient compte de la baisse escomptée du prix du baril. Cette mobilisation sur un enjeu aussi lointain démontre à quel point sont erronées les thèses pompeuses de la « fin de l’Histoire » ou de la « dépolitisation » des sociétés occidentales. Cette solidarité agissante des sociétés civiles est, à n’en pas douter, un élément modérateur de la violence des rapports interétatiques avant tout fondés sur la sauvegarde des intérêts, financiers ou stratégiques. Ces « citoyens du monde » préfèrent qu’une guerre soit évitée, quitte à perdre le bénéfice d’une baisse du prix à la pompe. N’en déplaise à certains, surtout dans le monde musulman, l’Occident n’est décidément pas tout à fait matérialiste !

Il est d’ailleurs fascinant de noter le silence assourdissant des Etats Arabes et de leurs populations plus promptes à « soutenir » les régimes en place qu’à dénoncer le désordre international.

En second lieu, c’est le refus de cautionner l’amalgame trop facile entre la lutte justifiée contre le terrorisme et le règlement de compte filial avec un dirigeant « politiquement incorrect » que les opinions publiques ont tenu à exprimer. L’une des conséquences d’une telle guerre serait indiscutablement, parce que perçue comme anti-arabe, d’exacerber une haine de l’Occident et de fournir un vivier de « martyrs » à des organisations terroristes qu’il convient au contraire d’isoler. Ce qui n’est pas, bien entendu, le but officiellement recherché par la coalition internationale mise en place pour anéantir Al Qaïda.

En troisième lieu, ces manifestants idéalistes s’estiment concernés par un tel enjeu international, pensent avoir des comptes à rendre au peuple irakien. Surtout, ils dénient à leurs gouvernants le droit d’engager leurs pays dans un conflit, avec les deniers publics, sans prendre la peine de les consulter, sans se soucier de leurs appréciations. C’est une application concrète et bénéfique des règles du jeu démocratique : même sur des sujets n’ayant pratiquement pas de retombées nationales, les dirigeants doivent prendre en considération les attentes et les positions de leurs électeurs. Surtout dans des pays comme l’Espagne et le Royaume-Uni où la population a pris le contre-pied de son gouvernement, il s’agira de voir, si cette guerre a finalement lieu, à quel point ce thème de politique internationale, normalement loin de leurs préoccupations quotidiennes, constituera un facteur déterminant des préférences électorales lors des prochains scrutins.

C’est dire enfin à quel point la première guerre du Golfe, pourtant légale du point de vue du droit international, puisqu’il s’agissait de libérer le Koweït annexé par l’Irak, a laissé un désagréable arrière-goût de manipulation médiatique dans les consciences spectatrices occidentales. La réalité du désastre a rapidement et dramatiquement démenti la version d’un conflit « soft » essentiellement mis en scène par CNN et offert au voyeurisme morbide de téléspectateurs amorphes.

De spectateurs passifs sans aucune prise sur les évènements, nous sommes passés à une ère de citoyens responsables, soucieux de faire entendre leur voix afin de peser sur le cours des destins mondiaux, surtout quand il s’agit d’épargner la vie de milliers d’individus, dont quelques enfants.

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Partager la publication "Réalité numéro 39 du mercredi 19 février 2003"