Compte-rendu de la Conférence-débat du dimanche 2 Juillet 2017 à Paris –
Intervention Maître Mzamba – Document 3
Maitre Brice Mzamba, avocat spécialiste du droit d’asile, exerçant en cabinet parisien.
Maître Brice Mzamba introduit le thème du droit des étrangers applicable aux demandeurs d’asile en France. Remerciant le collectif d’organisation de la conférence pour lui permettre de participer à informer sur la sécurité juridique des exilés politiques Djiboutiens ici en France.
La France est signataire avec d’autres États de conventions qui assurent la protection de personnes réfugiées qui craignent des persécutions dans leur pays.
Des structures facilitent d’engager une procédure de demande de statut de réfugié pour un pays comme Djibouti où la liberté est réduite face aux abus. Les intérêts de la France font qu’il est difficile pour un opposant de trouver l’asile en France par crainte de représailles diplomatiques.
Des structures accompagnent ces personnes à leur arrivée en France. Une procédure est mise en place pour éviter les abus pour qu’on puisse juger des récits présentés et selon leur véracité et un statut est offert au demandeur. Djibouti est un pays au système politique répressif où il n’est pas aisé de s’exprimer librement ou d’exercer des libertés telles qu’on les connait ici. La liberté politique est restreinte à Djibouti où pour s’engager politiquement on doit dire ce que le pouvoir veut faire dire.
La France a ses intérêts géostratégiques très importants à Djibouti. Quand on a été un opposant à Djibouti avec un discours pointu, et contre une certaine politique de la France à Djibouti, cela peut être dur quand on arrive ici de pouvoir bénéficier facilement de ces structures. Parce que, il ne faut pas être naïf, il peut arriver que si la France accorde le statut de réfugié à cet opposant, on peut avoir des problèmes diplomatiques avec le régime qui est en place à Djibouti parce que l’octroi du statut politique reconnait que le système politique de ce pays est répressif, n’est pas un pays sûr.
A son arrivée en France, il faut prendre attache avec des associations pour avoir une domiciliation administrative et peut être un endroit où se loger. Ensuite l’OFPRA décide de la demande d’asile. Un avocat est recommandé pour aider à donner un cadre cohérent à son récit et préparer un dossier avec des preuves de la répression subie.
Les allégations qui ne sont étayées d’aucun élément objectif ne permettent pas d’obtenir la reconnaissance par l’OFPRA. Il faut mettre en avant la vraisemblance, il faut rassembler tous les éléments de témoignage d’autrui sur la répression subie. Le récit ne doit pas rester général mais circonstancié. Ainsi on augmente ses chances devant l’OFPRA.
C’est la première étape. Il peut arriver après que l’OFPRA rejette votre demande d’asile. Le raisonnement tenu dans le rejet par l’OFPRA évoque souvent un récit non circonstancié. A partir de là, il faut se rapprocher d’un professionnel pour former un recours devant la CNDA, Cour nationale du droit d’asile, pour contester le rejet de l’OFPRA, en faisant la démonstration que cette décision n’est pas fondée en droit.
Maître Mzamba conseille aux réfugiés et demandeurs d’asile de créer des associations afin d’élaborer et partager un cadre construit pour défendre les dossiers de demande d’asile.
Maître Mzamba
Paris, le 2 juillet 2017
