La mascarade électorale des législatives à Djibouti (synthèse)

Source : regards excentrique, du 11 MAI 2013

La mascarade électorale des législatives à Djibouti et la validation franco-européenne

Régis Marzin, 8 mai 2013, article pour Tribune d’Afrique du 12 mai 2013

Les mascarades électorales dans les dictatures en Afrique sont si nombreuses, qu’elles n’étonnent plus personne. La fraude est d’ailleurs consubstantielle de la dictature. Un dictateur tient le pouvoir par la répression et pas par les urnes, par définition. Pour coopérer avec des régimes non-démocratiques pour protéger des intérêts, les puissances démocratiques, n’ont pas le choix : il faut bien souvent faire semblant que les dictatures n’existent pas.

Des dirigeants européens oublient parfois que la démocratie ne s’explique que par l’existence de son contraire. Par ailleurs, l’organisation des scrutins devient nécessaire pour continuer à participer au concert des nations sans être stigmatisé et rejeté. La mise en œuvre de la falsification, de la théâtralisation, et de la validation externe des fraudes s’est donc installée depuis 20 ans dans les us et coutumes.

Cependant, la démonstration des fraudes est indispensable, parce qu’il y a plusieurs type de fraudes, parce qu’une partie des régimes ne sont pas encore pleinement installée dans la dictature durable, et qu’une partie des régimes dictatoriaux s’assouplissent et connaissent des progrès à considérer. Le type de fraude caractérise aussi le type de dictature. Une majorité des régimes concernés, les plus durables, sont capable de créer des fausses oppositions, de corrompre des oppositions, pour n’avoir aucune opposition valable le jour d’un scrutin. Le Togo et Djibouti sont des exceptions dans le fait que les oppositions soient correctement organisées et suffisamment unies pour vaincre électoralement un dictateur et son parti. Pour rester en place, le tyran n’a pas le choix que d’inverser le résultat et de réprimer. Il doit aussi s’assurer que des observateurs extérieurs ne viendront pas contester l’inversion du résultat. C’est ce qu’à brillamment réussi Ismaïl Omar Guelleh avec les législatives du 22 février 2013.

La préparation de la fraude s’est basée sur le système dictatorial en place. Par exemple, des espions du régime surveillent la population au quotidien et l’empêchent de soutenir l’opposition. Une sanction habituelle est de perdre son travail. Le peuple djiboutien a beaucoup espéré ajouter son wagon au train du printemps arabe, alors, Guelleh a interdit toute manifestation du printemps 2011 au 22 février 2013, allant jusqu’à tirer sur des manifestants. Le dernier mort avant le scrutin datait de janvier 2013. Certains partis politiques ont été interdits ou délégalisés (MRD, Model, RADD)[1].

Quelques semaines avant les législatives, l’opposition unie, l’Union pour le Salut National, ne savait pas si l’armée ne tirerait pas de nouveau à la première contestation. Reporter Sans Frontières a parfois du mal à trouver des exemples de journalistes pour illustrer l’absence de liberté de la presse [2]: il est quasiment impossible d’être journaliste à Djibouti. Le gouvernement soutient quelques media médiocres qui se recopient les uns les autres. Des media résistent sur internet difficilement et avec du retard sur les autres pays d’Afrique.

Avec la création d’une nouvelle coalition fin 2012, l’Union pour le Salut National, l’opposition s’est unie au maximum ou presque avec comme priorité d’installer de chasser le clan de Guelleh au pouvoir depuis 1999. Pour affaiblir ses adversaires, le président a mis en place une stratégie diplomatique et de propagande dont les divers points ont plus ou moins fonctionné, mais ont été suffisants pour permettre le ballet théâtral de la caution extérieure.

Il a essayé de jouer avec la peur de l’Islam des occidentaux en mettant en place un double jeu soutien-répression des partis les plus islamiques. Il a diversifié les relations diplomatiques avec de nombreux pays, y compris la Chine qui l’a soutenu en particulier au travers de l’agence de presse Xinhua, pour montrer qu’il ne dépendait pas de l’Europe et des USA. Surtout, il a fait valoir les intérêts occidentaux au niveau militaire en favorisant l’utilisation de Djibouti dans le traitement européen de la crise somalienne. Sentant la faiblesse de Hollande et sa dépendance aux militaires au moment de l’intervention au Mali, il a, comme bien d’autres, signalé son soutien.

Le type de scrutin des législatives de Djibouti semble avoir été inventé pour permettre les fraudes. La différence entre une présidentielle et des législatives, c’est que dans une présidentielle, il y a centralisation maximale des résultats et donc fraude maximale possible pendant le transfert et le rassemblement des résultats par les services de l’Etat. Dans des législatives classiques, la fraude est plus difficile. C’est pourquoi, le scrutin de liste majoritaire à un tour est utilisé à Djibouti. Un scrutin de liste majoritaire ou scrutin majoritaire plurinominal de listes de partis est un système de vote par liste.

Chaque parti propose une liste et l’électeur choisit une liste. La liste ayant obtenu une majorité de voix obtient tous les sièges. Cela oblige à passer par le Ministère de l’intérieur qui rassemble les résultats de plusieurs circonscriptions pour désigner le parti qui arrive en tête et gagne plusieurs députés. Les seules élections pluripartites, depuis l’indépendance s’étaient déroulées en 2003, avaient déjà été fraudées de cette manière : l’opposition unie (UAD), avait obtenu plus de 50% des voix, son score avait été rabaissé à 40% des voix et le régime s’était attribué la totalité des sièges. Aucune revendication n’étant acceptée, les élections suivantes avaient été boycottées, et, une grande partie des leaders s’étaient exilés.

Pour l’élection de 2013, il était évident qu’il se préparait une nouvelle inversion de résultat. L’opposition tablait sur la contestation y compris juridique pour obtenir des avancées et un affaiblissement du régime. L’enjeu réel était aussi dans le rapport de force à créer dans la rue et à l’international, entre contestation et répression. Pour donner le change, Guelleh avait consenti une dose de 20% de proportionnelle, qui permettait d’estimer qu’il lâcherait 10% d’élu-e-s à l’opposition. C’est exactement ce qui ressort du résultat officiel. Cela lui permet d’argumenter dans le sens d’un progrès vers la démocratie.

Le ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius a donné son avis définitif fin avril : « La France est attentive à ce que l’opposition ait un droit d’expression garanti, et à ce qu’elle ne fasse l’objet d’aucune menace ou intimidation de la part du gouvernement, ayant toujours estimé qu’il était préférable qu’elle participe à ces élections pour mieux se faire connaître auprès des Djiboutiens et contribuer de manière positive à la vie démocratique. La France poursuivra auprès des autorités djiboutiennes comme auprès de l’opposition le travail d’accompagnement vers la démocratie. »[3] 10% d’élu-e-s au lieu de 0% ne montre pas un engagement vers la démocratie, mais facilite un jugement plus positif des diplomates. Malgré des efforts certains dans cette réponse au député écologiste Noël Mamère, Laurent Fabius ne s’inquiète que trop peu de l’inversion du résultat.

Au moment du scrutin du 22 février 2013, il n’y a eu guère de doutes possibles sur l’inversion des résultats. Le 9 mars 2013, le comité de soutien à l’USN en France avait écrit une lettre ouverte à Laurent Fabius pour lui préciser le mode opératoire [4]: « Le jour du vote, le gouvernement djiboutien a employé la violence pour expulser les délégués USN des bureaux de vote. De nombreux bourrages d’urnes ont été observés, particulièrement dans les régions du nord (Obock, Tadjourah), du sud-est (Dikhil) et du centre (Arta). Pour la région d’Ali-sabieh et de Djibouti-ville, selon les résultats constatés par l’USN dans les bureaux de vote, la victoire de l’USN est sans appel avec 55,81% des voix contre 41,55% à l’UMP et 2,64% au CDU.

Dans la soirée du 22 février, au quartier général de l’UMP, la déconvenue était visible. Une équipe de journalistes de la Radio Télévision de Djibouti (RTD) s’est rendue au quartier général de l’USN et a constaté la joie du peuple de Djibouti. De hauts responsables de l’Etat ont commencé à congratuler des dirigeants de l’USN qu’ils ont croisés dans les couloirs du Ministère de l’intérieur. Ces résultats sortis des urnes et connus de tous, ont ensuite été manipulés au ministère de l’intérieur et tard dans la nuit, aux environs de deux heures du matin, la RTD a égrené les résultats de 124 bureaux de vote de la ville de Djibouti. Les résultats de quarante et un d’entre eux ont été changés. Dans dix-neuf bureaux de vote, les fraudeurs ont inversé les scores en attribuant les chiffres de l’USN à l’UMP et vice versa.

Dans quinze autres bureaux, les scores de l’UMP ont été tout simplement majorés. Enfin dans les sept bureaux restant, les suffrages de l’USN ont été réduits tandis que les nombres des voix en faveur de l’UMP ont été augmentés. Au petit matin, à 5 heures, les journalistes de la RTD ont interrompu leurs annonces et ont cédé l’antenne au ministre de l’intérieur. A la grande stupeur de tout le monde, le ministre de l’intérieur a prononcé le résultat en accordant la victoire de Djibouti ville à l’UMP avec 49,39% de voix contre 47,61% de voix en faveur de l’USN et a crédité le CDU de 2,98% de voix. » L’opposition est la seule à avoir publié des résultats détaillés par bureau de vote, dans son recours au Conseil constitutionnel, le 28 mars[5]. Ce même Conseil constitutionnel le 13 mars s’était contenté de résultat par circonscription[6].

L’inversion des résultats n’aurait pas été possible sans la complicité d’acteurs extérieurs. Les premiers à être intervenus sont des institutions pas spécialement en faveur de la démocratie. Une observation trop peu étendue a été organisée par l’Union Africaine, la Ligue Arabe, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD). La combine principale était de n’observer  que d’une partie du processus : les observateurs complaisants se sont contentés de commenter le déroulement dans une partie du pays et dans les bureaux de vote, alors que l’inversion du résultat s’est faite en aval au Ministère de l’intérieur. L’arrangement était évident dès le 25 février[7].

Pour la suite, Guelleh devait éviter que des chancelleries occidentales ne viennent dénoncer l’inversion du résultat. Le 4 mars, l’ambassadeur de France, René Forceville, a été cité dans les media du gouvernement sans possibilité de retrouver l’intégralité du discours et sans que la diplomatie française ne prenne ensuite la peine de démentir et de dénoncer la validation par citation. Il aurait, selon les media du pouvoir, déclaré le 4 mars qu’il n’y avait pas eu de fraudes visibles dans les bureaux de vote[8], ce qui était vrai uniquement pour les grandes villes et ne tenait pas compte de la fraude à la publication des résultats.

Pour l’Union européenne, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine‎ Ashton, a demandé le 12 mars de  « procéder à une publication rapide et transparente des résultats du scrutin »[9] et de faire des recours par voix juridique. Elle oubliait habilement d’exiger le détail par bureau de vote. Le Conseil constitutionnel s’est contenté de publier les résultats par circonscriptions, sans détail par bureau de vote, et a refusé les recours pour des raisons obscures.

Ainsi, ni la diplomatie française ni la diplomatie européenne n’a critiqué l’irrespect des normes internationales et n’a condamné l’inversion du résultat. Les discours sur les droits humains, pour la libération des opposants, certes importants, ont pris le relais, sans rien impliquer d’essentiel.

Cette validation implicite franco-européenne d’une mascarade électorale s’est faite alors qu’aucun des 2 acteurs n’était responsable de l’ensemble du processus électoral[10]. La reprise immédiate de la coopération militaire a souligné l’indifférence franco-européenne pour la démocratisation de Djibouti. Le 4 mars 2013, du secrétaire général adjoint du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Maciej Popowski, est arrivé pour faire le point sur les élections législatives, alors qu’il est responsable pour le SEAE « de la politique de sécurité et de la prévention des conflits », de questions militaires, sans aucune responsabilité sur les processus électoraux. Dès le 10 avril, la marine française et la marine américaine reprenaient les exercices avec l’armée djiboutienne[11].

L’Union européenne teste actuellement ses capacités d’intervention collective dans la lutte contre la piraterie en Somalie et dans la formation de l’armée malienne. Au niveau européen, l’enjeu est important et historique. Après la rédaction d’un Livre Blanc sur la Défense à Paris, suite à l’intervention au Mali, les lobbies militaristes français essayent de pousser l’Union européenne vers un débat sur la politique européenne qui serait très influencée par les intérêts industriels et militaires. Malheureusement, les problématiques de défense en France et en Europe sont venues éliminer les espoirs des djiboutiens de ce côté-là aussi. Les démocrates djiboutiens n’attendaient pas de l’Etat français et de l’Union européenne qu’elle lui permette de faire partir Guelleh, elle attendait un soutien de principe à la démocratie et non pas au dictateur.

La répression a été féroce depuis le 22 février. Les associations de droits humains très actives sur Djibouti ont dénombré au moins 6 morts entre le 22 février et le 18 mars[12]. De nombreux opposants ont été arrêtés arbitrairement. Bien que la plupart ait été libérés, plusieurs restent enfermés dans des conditions difficiles. Début mai, sont enfermés Daher Ahmed Farah dit DAF, président du Mouvement pour le renouveau démocratique (MRD) et porte-parole de l’USN[13], et 3 leaders de l’USN, Barkat, Bachir et Meidal, qui en sont à plus de 2 mois de prison.

Les défenseurs des droits humains sont aussi très menacés. Les voyages à l’étranger des chefs de l’opposition sont actuellement empêchés[14]. Les députés de l’opposition ont décidé de ne pas siéger au parlement désigné par le gouvernement. Ils ont au contraire choisi de mettre en place un autre parlement malgré la répression et la peur qui empêche plus de soutien de la population, et malgré les risques de délégalisation de nouveaux partis politiques.

Aujourd’hui, les discussions semblent continuer sans transparence avec les chancelleries et seule la diplomatie américaine semble aujourd’hui plus critique. Fin avril, Djibouti a passé à Genève, l’Examen périodique universel (EPU) sur les droits humains[15] qui a mis en exergue, tortures, répressions, et absence de liberté de la presse.

Après la période de crise électorale, une lutte de plus longue haleine s’engage qui dépendra beaucoup de la capacité de l’opposition à garder une certaine ‘unité’. Il est difficile de dire si l’opposition djiboutienne entre en 2013 dans un processus similaire à ce qu’ont connu des démocrates togolais quelques années plus tôt. Bien qu’elle jouisse du soutien de la population, elle semble manquer de moyens et d’expérience. Malgré les ambigüités des derniers mois, une étape importante a peut-être été franchie pour sortir du cercle vicieux de la contestation, de la répression et de la peur. La dictature djiboutienne étant construite sur le modèle de la dictature tunisienne, sans soupape et sans compromis, des améliorations pourraient apparaître mais le chemin vers la démocratie et l’alternance sera encore long et sinueux.

Régis Marzin, 8 mai 2013, article pour Tribune d’Afrique du 12 mai 2013

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[1] Etat de lieu sur la situation politique en République de Djibouti, par Cassim Ahmed Dini :http://www.republicains-solidaires.org/article-contribution-de-cassim-ahmed-dini-a-la-rencontre-du-20-avril-2013-aparis-117354979.html

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[2] http://fr.rsf.org/djibouti.html

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[3] Entre le 9 et le 25 avril, publication sur le site de l’Assemblée nationale française de la réponse de Laurent Fabius à Noël Mamère : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20832QE.htm

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[4] Djibouti Lettre ouverte à Laurent Fabius : ’hold-up électoral, répression et déni de démocratie à Djibouti’ : http://www.electionsafrique.org/Djibouti-Lettre-ouverte-a-Laurent.html

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[5] Requête adressée au Conseil constitutionnel aux fins de rectification des résultats du scrutin et d’annulation des élections législatives du 22 février 2013 : http://ard-djibouti.org/requete-adressee-au-conseil-constitutionnel-aux-fins-de-rectification-des-resultats-du-scrutin-et-dannulation-des-elections-legislatives-du-22-fevrier-2013/

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[6] Proclamation in extenso des Résultats faite par le président du Conseil Constitutionnel, M. Ahmed Ibrahim Abdi, le 13 mars matin devant la presse : http://www.lanation.dj/m-news2.php?ID=1844

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[7] Xinhua agence chinoise non crédible : Djibouti/législatives : les observateurs internationaux appellent les acteurs politiques « à respecter la volonté du peuple » :http://www.djibnet.com/news/story.php?id=15905

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[8] 4 mars 2013, ‘Ambassade de France à Djibouti Une prise de position objective’ :http://www.assajog.com/ambassade-de-france-a-djibouti-une-prise-de-position-objective/

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[9] C. Ashton, 12 mars 2013:http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/136033.pdf

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[10] http://regardexcentrique.wordpress.com/2013/02/25/djibouti-legislatives-mascarade-du-22-fevrier-2013/#analyse

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[11] 10 avril 2013, Forces Françaises Stationnées à Djibouti/Mission Jeanne d’Arc 2013 : L’exercice amphibie et aéroterrestre « Tonnerre d’acier» débute à Arta :http://www.lanation.dj/m-news2.php?ID=1990

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[12] 18 mars 2013, FIDH et LDDH : Djibouti / élections législatives : Au moins 6 morts et 80% des sièges pour le régime : http://www.fidh.org/Djibouti-elections-legislatives-80-13026

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[13] 27 avril 2013, Reporters sans frontières – L’ancien journaliste et opposant Daher Ahmed Farah retenu à la prison de Gabode : http://fr.rsf.org/djibouti-l-ancien-journaliste-et-opposant-27-04-2013,44448.html

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[14] 4 mai 2013, Communiqué USN: Prison à ciel ouvert pour l’opposition djiboutienne ?:http://ard-djibouti.org/communique-usn-prison-a-ciel-ouvert-pour-lopposition-djiboutienne/

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[15] http://www.upr-info.org/Examen-2013-1666.html

Rencontre du secrétaire général adjoint du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Maciej Popowski, et du chef de la diplomatie djiboutienne, Mahmoud Ali Youssouf, le 4 mars 2013.

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Présentation de Djibouti

Superficie : 23 000 km2
Capitale : Djibouti
Population : 833 000 habitants

Religion : Islam majoritaire
Langues : français et arabe langues officielles, et somali et afar dites «nationales»

Indice de développement Humain 2012 : 164 sur 188
Espérance de vie en 2011: 57,9 ans

Principale activité industrielle : port de Djibouti
Autre revenu : loyers des bases militaires : 30 millions dollars chacun par an pour France, USA et Japon

Chef de l’Etat : Ismail Omar Guelleh depuis 1999
Prédécesseur : Hassan Gouled Aptidon, 1977-1999 dont Ismail Omar Guelleh était collaborateur
Parti du président : Rassemblement populaire pour le Progrès (RPP) dans coalition Union pour la Majorité Présidentielle (UMP)
Régime politique : république avec multipartisme de façade, sans alternance possible, et avec répression et surveillance très forte
Assemblée sortante en 2003 et 2008 : 100% pro Guelleh
Présidentielle 2011: 80,6% des voix à Ismaël Omar Guelleh, 2005 : 94% (boycott), 1999 : 74,1%

Coalition de l’opposition en 2013 : Union pour le Salut Nationale qui regroupe 5 partis autorisés, ARD, CDU, PDD, UDJ et PND, et 3 partis interdits (délégalisés), MRD, Model et RADD.
Président USN : Ahmed Youssouf Houmed
Porte-parole USN : Daher Ahmed Farah

Guerre civile de 1991 à 1994 (2001) avec Front pour la restauration de l’unité et la démocratie (FRUD)

Indépendance de la France : 1977
Scandale françafricain : assassinat du juge français Borrel en 1995 dont l’instruction est toujours en cours
Bases étrangères : France, USA, Allemagne, Japon