Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur Djibouti, notamment celles du 4 juillet 2013 sur la situation à Djibouti et du 15 janvier 2009 sur la situation dans la Corne de l’Afrique,
– vu le programme indicatif national pour Djibouti au titre du 11e Fonds européen de développement (FED) du 19 juin 2014,
– vu les déclarations du porte-parole du Service européen pour l’action extérieure du 12 avril 2016 et du 23 décembre 2015,
– vu la déclaration de la haute représentante, Mme Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse le 3 mai 2016,
– vu le partenariat politique régional de l’UE pour la paix, la sécurité et le développement dans la Corne de l’Afrique,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,
– vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
– vu la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
– vu la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que Djibouti a ratifiée,
– vu les actions et les communications de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant Djibouti,
– vu les conclusions préliminaires du 10 avril 2016 de la mission d’observation électorale de l’Union africaine qui a suivi les élections présidentielles,
– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel Djibouti est un État partie depuis 2003,
– vu l’accord-cadre signé le 30 décembre 2014 entre l’UMP (Union pour la majorité présidentielle), coalition au pouvoir, et l’USN (Union pour le salut national), coalition de partis d’opposition, visant à promouvoir une «politique nationale pacifique et démocratique»,
– vu le décret no 2015-3016 PR/PM du 24 novembre 2015, adopté par le Conseil des ministres de Djibouti, établissant des mesures exceptionnelles de sécurité à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu le protocole à la charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique,
– vu l’accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 et révisé le 22 juin 2010,
– vu la Constitution de la République de Djibouti de 1992, qui reconnaît les libertés fondamentales et les principes de base de la bonne gouvernance,
– vu les directives de l’Union africaine pour les missions d’observation et de suivi des élections,
– vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement,
__________________________
A. considérant qu’Ismaïl Omar Guelleh est le président de Djibouti depuis 1999, et qu’il a remporté de manière écrasante les élections d’avril 2016, avec 87,1 % des suffrages, victoire que les partis d’opposition et les groupes de défense des droits dénoncent comme le fruit de la répression politique; que plusieurs candidats de l’opposition ont boycotté les élections de 2005, de 2011 et de 2016; que le président Guelleh a persuadé l’assemblée nationale de modifier la Constitution en 2010 après avoir annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat en 2016, ce qui lui a permis de se présenter pour un troisième mandat en 2011; que la contestation de la société civile qui a suivi a été réprimée;
B. considérant que la situation géographique de premier ordre de Djibouti dans le golfe d’Aden revêt une importance stratégique pour les bases militaires étrangères, étant considérée comme un centre névralgique pour la lutte contre la piraterie et le terrorisme;
C. considérant que dix femmes djiboutiennes réclamant une enquête internationale sur le viol des femmes djiboutiennes ont entamé une grève de la faim à Paris, quatre d’entre elles affirmant avoir été elles-mêmes victimes de viols, tandis qu’une autre, Fatou Ambassa, âgée de 30 ans, a jeûné en mémoire de sa cousine, Halima, décédée à l’âge de 16 ans des suites d’un viol collectif en 2003; que huit de ces femmes ont poursuivi leur grève de la femme pendant dix-neuf jours, du 25 mars au 12 avril 2016, et que dix autres femmes ont également entamé une grève de la faim à Bruxelles; que les autorités djiboutiennes contestent les affirmations de ces femmes; que des femmes ont été prises en otage dans le cadre du conflit entre l’armée djiboutienne et le FRUD-armé; que le comité des femmes djiboutiennes contre le viol et l’impunité (le COFEDVI), créé en 1993, a recensé 246 cas de viols par des soldats, contre une vingtaine de plaintes introduites;
D. considérant qu’aucune mission d’observation électorale de l’Union européenne n’a été invitée à observer le scrutin et que les autorités de Djibouti ont décliné la proposition de l’Union d’envoyer une mission d’experts électoraux; que la mission d’observation électorale de l’Union africaine préconise la mise en place d’une commission électorale indépendante chargée du processus électoral, y compris de l’annonce de résultats provisoires;
E. considérant qu’Omar Elmi Khaireh, Mohamed Moussa Ali et Djama Abdourahman Djama, trois candidats de l’opposition, reprochent aux résultats électoraux d’avril 2016 leur manque de transparence et leur incapacité à traduire la volonté du peuple djiboutien; que les organisations de défense des droits de l’homme n’ont pas reconnu les résultats; que l’espace politique laissé à l’opposition demeure très étroit, et sa liberté d’expression limitée; que les forces de police et les services de sécurité exercent un contrôle étroit sur le pays, et que l’appareil judiciaire est faible et proche du gouvernement; que des responsables de l’opposition ont été constamment soumis à des peines d’emprisonnement et au harcèlement, et que des allégations de torture ont été formulées; qu’il aurait été ordonné à l’armée d’éloigner les représentants de l’opposition de certains bureaux de vote afin de pouvoir en remplir les urnes, tandis que des municipalités telles qu’Ali-Sabieh auraient été placées sous contrôle militaire; que le président Guelleh aurait organisé une fête afin de récompenser l’armée pour sa contribution à l’élection avant même l’annonce des résultats officiels; que l’Union africaine a déploré un certain nombre d’irrégularités (l’absence de registres, d’affichage des résultats et de comptage public des votes);
F. considérant que, le 31 décembre 2015, à la suite de l’exclusion du parlement des députés d’opposition, une loi imposant l’état d’urgence introduite en novembre 2015 a servi à restreindre les libertés individuelles et à réprimer des militants de l’opposition, des défenseurs des droits de l’homme, des syndicalistes et des journalistes;
G. considérant que, le 30 décembre 2014, l’UMP, la coalition au pouvoir, a signé un accord-cadre avec l’USN, la coalition de l’opposition, qui prévoyait une réforme de la commission électorale nationale indépendante, la création d’une commission parlementaire conjointe, et des réformes à court et à moyen termes; que la commission parlementaire conjointe a bien été créée en février 2015, mais qu’aucun des projets de loi les plus importants (comme la loi sur la création d’une commission électorale conjointe indépendante ou celle sur les droits et obligations des partis politiques) n’a été présenté; que, le 26 août 2015, les autorités djiboutiennes ont annoncé qu’elles renonçaient à réformer la commission électorale;
H. considérant qu’il n’y a pas de stations de radio ou de chaînes de télévision privées à Djibouti, les autorités suivant de près les sites web de l’opposition et bloquant régulièrement ceux des organisations de défense des droits de l’homme ou ceux des médias sociaux; que le gouvernement est propriétaire de La Nation, le principal quotidien, ainsi que de la Radiodiffusion-Télévision de Djibouti, le radiodiffuseur national, qui pratiquent l’autocensure; qu’en 2015, Freedom House a déclaré que la presse à Djibouti n’était pas libre; que Djibouti se situe à la 170e place (sur 180) dans le classement mondial 2015 de la liberté de l’information établi par Reporters sans frontières; que, sous le gouvernement de la coalition de l’UMP, les partis et les militants de l’opposition ont fait l’objet d’une répression permanente, et de nombreux militants de partis et de journalistes, y compris un journaliste de la BBC durant la campagne électorale présidentielle de 2016, ont fait l’objet de poursuites judiciaires; considérant que, le 19 janvier 2016, le principal journal d’opposition, L’Aurore, a été fermé par décision de justice; que la commission nationale de la communication, censée être mise en place en 1993, n’a toujours pas vu le jour;
I. considérant qu’en 2012 en particulier, la région de Mablas a connu une vague d’arrestations arbitraires de membres présumés du FRUD-armé;
J. considérant qu’il a été allégué qu’au moins 27 personnes ont été tuées et plus de 150 ont été blessés par les autorités lors d’une manifestation culturelle à Budulgo le 21 décembre 2015, alors que le gouvernement djiboutien insiste sur le fait que le nombre de décès était limité à sept; que la police a ensuite envahi les locaux où se réunissaient les chefs de l’opposition, que certains d’entre eux ont été blessés et que deux dirigeants influents de l’opposition (Abdourahman Mohamed Guelleh, secrétaire général de l’USN et Hamoud Abdi Souldan) ont été emprisonnés, sans aucun chef d’accusation à leur encontre; que tous deux ont été libérés quelques jours avant les élections présidentielles, le premier faisant l’objet de poursuites pénales; qu’Omar Ali Ewado, dirigeant syndical et défenseur des droits de l’homme, a été placé à l’isolement du 29 décembre 2015 au 14 février 2016 pour avoir publié une liste des victimes du massacre et des personnes qui sont toujours portées disparues; que son avocat a lui aussi été placé en détention à l’aéroport; que Saïd Houssein Robleh, membre de l’opposition et secrétaire général de la Ligue djiboutienne des droits humains, a été blessé par les balles de la police djiboutienne et qu’il est actuellement en exil en Europe;
K. considérant que les conditions de détention dans les prisons djiboutiennes sont extrêmement préoccupantes;
L. considérant qu’à la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, le Conseil des ministres de Djibouti a adopté le 24 novembre 2015 le décret n° 2015-3016 PR/PM interdisant les rassemblements et les réunions sur la voie publique en tant que mesure de lutte contre le terrorisme;
M. considérant qu’il n’existe pas de législation contre la violence domestique et les viols conjugaux à Djibouti; que les autorités ont informé le comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) qu’elles sont conscientes des lacunes dans leurs efforts visant à lutter contre la violence fondée à caractère sexiste; que, bien qu’elles soient illégales depuis 2005, différentes formes de mutilations génitales féminines ont été effectuées sur 98 % des femmes à Djibouti;
N. considérant que, selon la Banque mondiale, plus de 23 % des Djiboutiens vivent dans des conditions d’extrême pauvreté, tandis que 74 % d’entre eux vivent avec moins de trois dollars américains par jour; que l’insécurité alimentaire est aggravée par les prix élevés des denrées alimentaires, la pénurie d’eau, le changement climatique et la diminution des pâturages; que Djibouti est parmi les pays bénéficiaires du programme d’aide de 79 millions d’euros de l’Union en faveur des pays de la Grande Corne de l’Afrique touchés par le phénomène « El Niño »;
O. considérant que le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’état de droit est à la base du partenariat ACP-UE et qu’il constitue l’un des éléments essentiels de l’accord de Cotonou; que l’Union devrait intensifier sans tarder le dialogue politique régulier avec Djibouti au titre de l’article 8 de l’accord de Cotonou;
P. considérant que Djibouti bénéficie actuellement de 105 millions d’euros en fonds bilatéraux de l’Union, essentiellement pour l’eau et l’assainissement ainsi que la sécurité alimentaire et nutritionnelle, dans le cadre du programme indicatif national de l’Union au titre du 11e Fonds européen de développement; que de 2013 à 2017, Djibouti aura reçu 14 millions d’euros dans le cadre de l’initiative « Supporting Horn of Africa Resilience » (appui à la capacité de résistance de la Corne de l’Afrique), qui vise à donner aux communautés les moyens de résister à des périodes de sécheresse récurrentes;
Q. considérant que Djibouti accueille actuellement plus de 15 000 réfugiés en provenance de Somalie et d’Érythrée et quelque 8 000 réfugiés venus du Yémen; que les femmes et les jeunes filles dans les camps de réfugiés sont exposées au risque de la violence à caractère sexiste; que la Commission apporte son soutien, notamment sous la forme de services de secours et d’aide financière aux communautés d’accueil des camps de réfugiés;
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1. exprime son inquiétude en ce qui concerne le processus de démocratisation qui est au point mort à Djibouti, une situation aggravée par le fait que le parlement ait apporté des modifications aux dispositions de la Constitution djiboutienne sur la limitation des mandats présidentiels, tout comme par les allégations selon lesquelles des membres de l’opposition ont été harcelés et exclus de plusieurs bureaux de vote; souligne l’importance que revêtent des élections équitables, libres de toute intimidation;
2. demande une enquête approfondie sur la transparence du processus électoral et des élections de 2016 à Djibouti; réitère l’appel lancé par l’Union pour que les résultats de chaque bureau de vote dans les élections de 2013 et de 2016 soient publiés;
3. dénonce avec fermeté les viols qui auraient été commis par des soldats djiboutiens contre des civils et qui ont été signalés par diverses ONG, ainsi que les ont mis en évidence les grèves de la faim, et demande aux autorités djiboutiennes de mener une enquête approfondie sur les actions de l’armée en particulier et de mettre un terme à l’impunité; invite les Nations unies à enquêter sur la situation des droits de l’homme à Djibouti, en particulier la situation des femmes dans ce pays; exprime sa profonde solidarité avec les femmes djiboutiennes actuellement en grève de la faim en France et en Belgique;
4. dénonce l’ingérence militaire et policière dans les processus démocratiques et insiste sur le fait qu’une enquête approfondie et transparente sur le processus électoral est indispensable; s’inquiète de la volonté apparente du président de célébrer prématurément la victoire lors des élections d’avril 2016; rappelle que Djibouti est un État qui est partie à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et que l’article 16 de la Constitution djiboutienne dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants »; demande aux autorités de Djibouti d’enquêter de manière approfondie sur les allégations de torture et de mauvais traitements et de veiller à ce que les auteurs soient poursuivis et, s’il sont condamnés, punis par des sanctions appropriées, et à ce que les victimes soient indemnisées de façon appropriée; invite ces mêmes autorités à mettre en place un mécanisme indépendant chargé d’enquêter sur toute allégation de mauvaise conduite;
5. déplore la décision des autorités djiboutiennes de renoncer à la réforme de la commission électorale nationale telle que prévue dans l’accord-cadre signé le 30 décembre 2014, et les invite instamment à collaborer étroitement avec l’opposition afin de parvenir à un processus électoral plus équitable et plus transparent;
6. rappelle aux autorités djiboutiennes leur engagement en faveur de la protection des journalistes, au titre des lignes directrices de l’Union africaine pour les missions d’observation et de suivi des élections, condamne la façon dont les journalistes ont été traités et rappelle aux autorités djiboutiennes l’importance de la liberté de la presse et du droit à un procès équitable; exige une explication motivée de la part des autorités djiboutiennes à propos du traitement infligé aux journalistes; condamne fermement le harcèlement et l’emprisonnement sans aucune inculpation subis par des dirigeants de l’opposition, des journalistes et des militants indépendants des droits de l’homme au cours de la période précédant l’élection présidentielle; invite les autorités djiboutiennes à mettre un terme à la répression des opposants politiques et des journalistes et à libérer toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques ou pour avoir exercé le droit à la liberté des médias; invite les autorités djiboutiennes à réformer la législation relative à l’état d’urgence afin de la mettre pleinement en conformité avec le droit international;
7. condamne l’absence d’une presse indépendante à Djibouti ainsi que la surveillance et la censure de sites internet critiques envers le gouvernement; déplore la pratique de l’autocensure pratiquée par les médias étatiques; invite le gouvernement de Djibouti à accorder des licences de radiodiffusion FM à tout organisme de médias indépendants qui en fait la demande; invite le gouvernement à accorder aux journalistes étrangers un accès libre au pays pour leur permettre d’exercer leur métier en toute sécurité et de manière objective; invite le gouvernement de Djibouti à mettre en place la commission de communication nationale et à autoriser la radiodiffusion privée et indépendante;
8. déplore les assassinats perpétrés lors de la cérémonie culturelle du 21 décembre 2015 et, partant, les détentions et les actes de harcèlement des défenseurs des droits de l’homme et des membres de l’opposition; exprime ses condoléances aux familles des victimes et exige une enquête complète et indépendante en vue d’identifier et de traduire en justice les responsables; réitère sa condamnation de la détention arbitraire et appelle au respect des droits de la défense;
9. demande aux autorités djiboutiennes de veiller au respect des droits de l’homme reconnus par les textes nationaux et internationaux, auxquels Djibouti a souscrit, et de garantir les droits et les libertés civils et politiques, y compris le droit de manifester pacifiquement et la liberté de la presse;
10. invite instamment le gouvernement à continuer d’assurer la formation des policiers et autres agents aux fins de l’application de la loi relative à la prévention de la traite des êtres humains, à intensifier ses efforts pour traduire les trafiquants d’êtres humains en justice et à mener des actions de sensibilisation à la question de la traite des êtres humains destinées aux autorités judiciaires, législatives et administratives, à la société civile et aux organisations non gouvernementales qui opèrent dans le pays, ainsi qu’aux citoyens;
11. exige que les hommes et les femmes soient traités de manière égale devant la loi à Djibouti et rappelle aux autorités qu’elles sont partie à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;
12. se félicite des interventions du gouvernement de Djibouti face à la pratique généralisée des mutilations génitales féminines, mais souhaiterait que davantage de progrès soient accomplis;
13. invite les autorités à accorder aux ONG un accès aux régions d’Obock, de Tadjourah et de Dikhil;
14. demande aux autorités civiles et militaires de faire preuve de la plus grande retenue lors des opérations policières et militaires dans le nord du pays et, en particulier, de ne pas recourir à un quelconque type de violence contre les populations civiles, et de ne pas utiliser ces populations comme boucliers autour des camps militaires;
15. se déclare prêt à suivre attentivement l’évolution de la situation à Djibouti et à proposer des mesures restrictives éventuelles en cas de non-respect de l’accord de Cotonou (2000), et en particulier de ses articles 8 et 9; demande, à ce titre, à la Commission de suivre également de près la situation;
16. invite instamment le Service européen pour l’action extérieure, la Commission, ainsi que leurs partenaires, à œuvrer avec les Djiboutiens sur des réformes politiques à long terme, ce qui devrait être notamment facilité par la relation étroite qui existe déjà, compte tenu du fait que Djibouti est un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme et la piraterie dans la région, que le pays accueille en outre une base militaire et qu’il contribue à la stabilité dans la région;
17. invite la Commission à fournir une aide supplémentaire aux organisations indépendantes et à la société civile, notamment par la publication d’un appel d’offres dès que possible dans le cadre de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement djiboutien, aux institutions de l’Union africaine, à l’Autorité intergouvernementale pour le développement, à la Ligue arabe, à l’Organisation de la coopération islamique, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux États membres de l’Union ainsi qu’aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.
