Le Secrétaire d’Etat à l’Asile,Théo Francken a été interpellé sur la situations des demandeurs d’Asile Djiboutiens en Belgique par la député Grovonius Gwenaelle que nous remercions au passage.
Auteur Gwenaëlle Grovonius, PS
Département Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre La situation des réfugiés djiboutiens.
Question
J’ai été interpellée par un membre de l’opposition au régime du président Djiboutien Ismaël Omar Guelleh, dont les menaces d’emprisonnement sont sérieuses. En effet, malgré un accord-cadre signé en décembre 2014 et mettant fin à une crise politique ouverte entre le pouvoir et l’opposition suite à la crise poste-électorale du 22 février 2013, un état de non-droit perdure au détriment des règles de la justice et des libertés fondamentales, de la constitution du pays, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, etc. La mise en oeuvre de tous les points de l’accord-cadre est au point-mort. Le ramadan et les vacances parlementaires qui commencent ramènent tout cela à la rentrée avant laquelle il ne se passera plus rien, sauf dans les rues de Djibouti où la répression a repris. Parmi les points de l’accord-cadre, celui qui a été honoré est le paiement des indemnités aux députés et les passeports de certaines personnalités ont été restitués. Il n’y a rien sur la constitution d’une commission électorale nationale indépendante et rien non plus sur la reconnaissance du statut de l’opposition, ce qui constituait les deux points essentiels de l’accord. Cette mise en contexte relève plus, sans doute, des relations extérieures. Mais elle me parait indispensable pour souligner à quel point la situation reste difficile dans ce pays, et réelles les craintes des opposants quant à leur sécurité. 1. Quel est le nombre de demandes d’asile de ressortissants de Djibouti pour l’année écoulée et la durée des délais d’attente pour le traitement de leurs dossiers? 2. Quelle est la réponse la plus largement entendue par les demandeurs d’asile djiboutien, en sachant que Djibouti ne se trouve pas sur la liste des Pays Sûrs du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et que leur liberté est visiblement menacée?
Statut 1 réponse normale – normaal antwoord – Réponse publiée
Publication réponse B055 – Page : Pdf pas encore disponible
Date publication 21/12/2015, 20152016
Réponse
1. En 2014, 121 demandes d’asile ont été introduites par des ressortissants djiboutiens. Pour ce qui concerne les huit premiers mois de l’année 2015, ce nombre s’élève à 65. La charge de travail (nombre de dossiers encore à traiter) du CGRA pour les dossiers djiboutiens s’élève approximativement à 66 dossiers. Les statistiques de durée de traitement par pays ne sont pas disponibles. La durée moyenne de traitement au CGRA des nouveaux dossiers d’asile (tous pays confondus) s’élève jusqu’à présent à environ trois mois (entre la transmission du dossier par les services de l’OE et la décision du CGRA). 2. À l’instar de toutes les autres demandes d’asile, les demandes émanant de ressortissants djiboutiens sont traitées et appréciées par des instances indépendantes (le CGRA et le CEE en cas de recours contre une décision de refus du CGRA) et ce, compte tenu de la situation dans les pays d’origine et de la situation individuelle des personnes concernées. – En 2014, le CGRA a pris 105 décisions de fond concernant des dossiers djiboutiens. Parmi ces 105 décisions, 44 étaient des décisions de reconnaissance de la qualité de réfugié et 61 des décisions de refus. Le taux de protection pour 2014 s’élevait donc à 41,9 %. – En 2015 (de janvier à août), le CGRA a pris 80 décisions de fond concernant des dossiers djiboutiens. Parmi ces 80 décisions, 37 étaient des décisions de reconnaissance de la qualité de réfugié et 43 des décisions de refus. Le taux de protection pour 2015 s’élève donc jusqu’à présent à 46,2 %.
