Editions mensuelles – Mai 2011 |
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Directeur de publication : Mohamed Ali Abdou. Codirecteur : Mahdi Ibrahim A. God. Email : realite_djibouti@yahoo.fr |
S o m m a i r e |
JE SIGNE la pétition pour la libération des prisonniers politiques de Djibouti
14/05/2011 Compte rendu de la réunion de concertation de l’ARD le 13 mai à Balbala
12/05/2011 LDDH : Lettre ouverte du 11 mai 2011 au procureur du tribunal international de la Haye
12/05/2011 Communiqué de presse : l’ARD condamne les arrestations de manifestants
10/05/2011 Soudan : Présence indécente d’un ministre de la République française aux côtés d’Omar El-Béchir à Djibouti
07/05/2011 La FIDH à la 49e session de la commission africaine des droits de l’homme
05/05/2011 LDDH : Brève information du 5 mai 2011
03/05/2011 Brève information de la LDDH du 3 mai : la Cour suprême a remis sa délibération au 4 mai
02/05/2011 Brève information de la LDDH du 2 mai : la Cour suprême va délibérer demain 3 mai
29/04/2011 Brève information de la LDDH : un mort dans la Brigade de la Gendarmerie de Cheick Osman
28/04/2011 Brève information de la LDDH du 28 avril : réfugié de Mogadiscio battu et dépouillé de tout
28/04/2011 Mise au point adressée au président d’Uguta-Toosa par le conseiller politique du président de l’ARD
Écrit par James-William GBAGUIDI, La Nouvelle Tribune, Dimanche 15 mai 2011
Alerte ! Alerte ! Un nouveau « mal » s’abat sur l’Afrique. Une épidémie d’un type nouveau se propage sur le continent africain. A chaque siècle, son mal ; à chaque décennie, sa spécificité. Le malheureux continent reste le terrain ‘expérimentation de toutes les sordides trouvailles de ses hommes politiques férocement accrochés à un pouvoir qui pourtant les rejette. La dernière semble être inoculée aux processus électoraux en cours. Les tenants en sont similaires, les aboutissants semblables.
De la corne à la pointe sud de l’Afrique, d’Est en Ouest, la victoire des sortants au premier tour des élections présidentielles laisse un arrière-goût d’inachevé. Centrafrique, Burkina Faso, Bénin, Nigeria, Ouganda, Djibouti, Tchad. Et bientôt ailleurs. Le constat est le même. Les élections présidentielles ont perdu leur suspense. Il ne fait plus bon se présenter à une élection en Afrique quand on n’est pas au pouvoir. A moins d’avoir quelques milliards de francs CFA à gaspiller ou d’être le faire-valoir d’un candidat assuré de sa réélection. Autrement dit, l’allure que la plupart des élections présidentielles ont prise ces derniers mois est d’une nature hautement suspecte pour les esprits retors. Et pour cause.
Scientifiquement, il est malaisé de démontrer que la série de victoires au premier tour lors des récents scrutins présidentiels en Afrique au sud du Sahara n’est pas le fait du hasard le plus complet. Chaque élection est en effet pour chaque pays un cas sui generis dont l’observation minutieuse révèle les caractères propres ayant dans une certaine mesure contribué à la victoire du candidat, président sortant, lors du premier tour de vote.
Au Bénin par exemple, les réalisations du Président Boni Yayi, son populisme et sa propension à demander pardon pour un oui ou pour un non, ont pesé d’un poids énorme dans une balance électorale sur la seconde tablette de laquelle l’opposition a voulu mettre en exergue les nombreux scandales économiques et la gouvernance approximative qui ont caractérisé tout le premier mandat. Au surplus, la tendance régionaliste du front d’opposition a renforcé le président sortant dans son fief traditionnel du Nord tandis que ses partisans lui ont assuré un grignotage en règle dans bon nombre de bastions de l’opposition ancrée dans le sud du pays.
Dans un autre pays comme le Tchad, l’absence de transparence dénoncée par l’opposition dans la confection du fichier électoral a convaincu les principaux challengers habituels du président Idriss Deby Itno de se tenir à l’écart de ce qu’ils ont appelé une mascarade électorale. Tandis qu’au Nigeria, la victoire nette de Jonathan Goodluck n’a pas laissé sceptique que son adversaire et les partisans zélés de ce dernier. Sans compter que le bilan pour le moins mitigé d’un François Bozizé ne laissait pas entrevoir en toute quiétude une réélection au premier tour.
Il n’en demeure pas moins qu’il y a de quoi, à y regarder avec des yeux inquisiteurs et fourbes, se demander si les chefs d’Etat africains, après l’inflation des élections truquées au moyen de bourrages d’urnes, après les révisions opportunistes de la constitution aux fins de conserver le pouvoir d’Etat, après les éliminations politico-militaires de toute forme d’opposition, n’ont pas enfin trouvé un moyen subtil d’arriver à leurs fins sans paraître violer les règles élémentaires du jeu démocratique.
On eut dit que c’est désormais le fichier électoral qui sert les causes inavouées. Il y a d’ailleurs de quoi. Il comporte les noms de ceux qui doivent et de ceux qui peuvent voter.
Pour peu que les dirigeants en aient la maîtrise, le tour est forcément joué. Plus question de se trémousser les méninges et de déverser des centaines de millions de francs CFA dans un électorat dont on connait la réalité de l’aversion et de la versatilité. Il y a peut-être aussi un autre élément sans lequel le nouveau moyen de réélection systématique serait inopérant : les juges constitutionnels chargés de donner l’onction suprême aux élus. Sans doute ne sont-ils pas tous à manger dans la même soupe, mais quand même !
Dans les circonstances actuelles, il serait peut-être mieux pour les dirigeants soucieux de se faire réélire d’y parvenir seulement à l’issue d’un second tour âprement disputé. Pour éloigner ce vent de suspicion qui souffle irrémédiablement sur les « K.O. premier tour » de plus en plus nombreux. Mais bof. A quoi bon ? Quelle que puissent être les circonstances de l’élection ou surtout de la réélection d’un Chef d’Etat africain par ces temps derniers, il se trouvera toujours des gens tant dans son pays, qu’en dehors, pour suspecter ce scrutin de manque de transparence. Le monde est ainsi fait, on ne peut plaire à tout le monde.
Compte rendu de la réunion de concertation de l’ARD le 13 mai à Balbala
ALLIANCE RÉPUBLICAINE POUR LE DÉVELOPPEMENT ARD |
Après la mascarade électorale du 8 avril dernier suivie de l’investiture ubuesque d’un président autoproclamé, l’Alliance Républicaine pour le Développement (ARD) a convoqué une réunion de concertation le vendredi 13 mai à Balbala.
Une centaine de participants venus de toutes les fédérations du parti, ont pris part à cet important évènement.
Quatre points étaient à l’ordre du jour:
– analyse de la situation nationale à la lumière du nouveau contexte régional et international,
– bilan critique des activités du parti depuis le congrès de février 2010,
– perspectives de lutte,
– questions diverses.
Les dirigeants, cadres et militants (jeunes, femmes et sages) ont débattu quatre heures durant des voies et moyens d’insuffler une nouvelle dynamique à la lutte en vue d’imposer le changement démocratique auquel aspire le peuple djiboutien.
I) ANALYSE DE LA SITUATION
Cette réunion de concertation s’inscrivait dans un contexte crucial :
a) au niveau national
– Renforcement du dispositif répressif rendant toute consultation électorale encore plus décorative et toute vie partisane encore plus virtuelle
– Harcèlement de l’UAD accompagné d’une répression sauvage (meurtres, tirs à balles réelles, tortures, emprisonnements, etc.) dont ses cadres et militants ont été victimes ;
b) au niveau régional
– Ingérences des voisins du Sud et de l’Ouest, eux-mêmes déchirés par leurs propres contradictions intercommunautaires, dans les affaires djiboutiennes, avec des incidences prévisibles dans notre pays ;
– Bruits de bottes entre les deux frères ennemis, Ethiopie et Erythrée accentuant une instabilité régionale ayant déjà atteint un seuil dangereux.
c) au niveau international
– Essoufflement des révolutions arabes car résistance des dictateurs, malgré implication multiforme de la communauté internationale. Ce qui réduit leur effet d’entrainement à Djibouti, au moins jusqu’à la chute d’un d’eux ;
– Prise en compte du caractère dictatorial du régime djiboutien par les Etats-Unis d’Amérique suite au sabotage de la mission de Democracy International mais, d’une manière générale, pérennité de la complicité du silence.
A la lumière de ces multiples contraintes, un bilan a été dressé des activités du Parti.
II) BILAN CRITIQUE
a) dans le pays
Après avoir vigoureusement dénoncé le projet de modification constitutionnelle en faveur d’un troisième mandat présidentiel lors de son congrès de février 2010, l’ARD a entrepris dès le mois de mai 2010 une campagne de mobilisation contre cette forfaiture. Le premier meeting populaire contre le troisième mandat a été organisé par notre parti à Balbala. Par la suite avec nos alliés de l’UAD, plusieurs grands rassemblements publics ont été organisés avec succès dans plusieurs quartiers de la capitale et dans tous les districts de l’intérieur. Ebranlé par les manifestations historiques du 1er janvier 2011 et surtout celles du 18 février suivant, le régime a instauré depuis lors un quasi état de siège au cours duquel une campagne de répression sans précédent a été déclenchée contre l’opposition démocratique. La permanence de cette situation d’urgence se traduit par un harcèlement quotidien des forces démocratiques, qui pose avec encore plus d’acuité la question des limites de l’action pacifique et à laquelle une réponse concrète devra rapidement être trouvée. A ce chapitre, la réunion a vigoureusement dénoncé les meurtres, tortures et arrestations des manifestants, réaffirmé la solidarité sans faille des forces démocratiques avec les détenus politiques et exigé leur libération immédiate et inconditionnelle.
b) avec l’extérieur
Les participants à la réunion de concertation ont examiné le rapport d’activités adressé par la Direction du Parti à l’extérieur. Les actions entreprises au sein de la diaspora pour rassembler toutes les composantes de la communauté nationale dans un même combat démocratique ont été encouragées. De même que les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de ces actions ont été minutieusement étudiées et des solutions proposées.
c) avec les autres forces démocratiques
Prenant acte de la rupture de l’alliance UAD-UMD, l’effectivité de la coordination des activités dans le cadre de l’UAD a été analysée à l’aune des résultats. De même la contribution des mouvements politiques, qui se sont constitués aussi bien dans le pays qu’à l’extérieur, a été appréciée à sa juste mesure et des modalités de sa dynamisation retenues.
III) RESOLUTIONS
A l’issue des débats il a été décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes :
1) Remobiliser la jeunesse et toutes les forces vives de la nation dans l’optique d’une vaste contestation victorieuse,
2) Accroître la représentativité nationale de notre Parti,
3) Renforcer la coordination des activités du parti à l’intérieur et à l’extérieur,
4) Renforcer la visibilité et l’action du parti,
5) Redéfinir et optimiser l’alliance avec les autres forces de l’opposition nationale,
6) Nouer des alliances avec les forces démocratiques au plan régional et international en vue d’isoler la dictature clanique de Djibouti,
7) Réfléchir aux voies et moyens nouveaux afin de hâter la fin de cette dictature crépusculaire qui met en péril l’existence même de la République de Djibouti en tant que Nation pluriethnique et qui constitue un danger pour la stabilité régionale.
IV) QUESTIONS DIVERSES
Cette réunion s’étant tenue, à un jour près, dix ans après l’accord de paix du 12 mai 2001, et au moins à la mémoire du fondateur de notre parti, évocation en a été faite pour en rappeler l’impérieuse nécessité à l’époque comme l’obligation de le renégocier aujourd’hui, la situation à laquelle il était censé remédier s’étant aggravée depuis.
Le Président de l’ARD
Ahmed Youssouf
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LETTRE OUVERTE DU 11 MAI 2011
AU PROCUREUR DU TRIBUNAL INTERNATIONATION DE LA HAYE
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« Quel scandale : la Dignité du Peuple Djiboutien a été violée par le Dictateur Ismaël Omar. quel scandale : de voir les deux dictateurs danser face aux importantes délégations de la France, ainsi en particulier des Chancelleries de l’Europe et des Etats-Unis dont les Chefs d’Etats avaient dénoncé le Génocide et autres Crimes contre l’Humanité du sanguinaire El BECHIR ».
Cri de révolte d’un Juriste Djiboutien.
Monsieur le Procureur de la Cour Pénale Internationales (CPI)
En tant que Défenseur des Droits de l’Homme en République de Djibouti, j’avais à maintes reprises sollicité pour l’envoie d’une Commission d’enquête internationale qui viendrait dans notre pays, la République de Djibouti, dans le cadre d’une Enquête afin de déterminer les responsabilités du présumé criminel Ismaël Omar Geulleh Usurpateur du pouvoir à Djibouti depuis 1999, et par là, procéder à l’évaluation des Crimes contre l’Humanité et autres crimes organisés du Régime dictatorial.
Principaux points des motifs d’inculpation. L’objectif de notre demande d’une Enquête internationale est de permettre à la Cour Pénale de lancer un mandat d’arrêt contre le présumé dictateur passible des Crimes suivants :
1. Viol portant Ratification par le Parlement Djiboutien du Code Pénal International 2007, par la non arrestation d’El BECHIR du Soudan. Le présumé Criminel responsable de l’extermination de plus de 300 000 victime au DARFOUR a participé à la cérémonie d’auto-intronisation du dictateur Ismaël Omar Guelleh ;
2. Viol le 8 avril 2010 de la Constitution Djiboutienne, notamment l’article 23 fixant à deux mandats les élections présidentielles, en infraction aussi à l’article 23 du Pacte Africain sur les Droits de l’Homme sur l’interdiction de violer une Constitution pour des raisons électorales ;
3. Crimes de Guerre au Nord et à l’Ouest de la République de Djibouti de 1991 jusqu’à à la signature d’un Accord de Paix du 12 mai 2001 ;
4. Crimes de Génocide avec les blocus alimentaires et sanitaires des populations ciblées de la Région d’Obock au Nord-est de la République de Djibouti durant la même période que les Crimes de Guerre ;
5. Crimes Organisés avec les mêmes méthodes de la Mafia pour les blanchiments d’argent, le trafic des armes essentiellement en direction de la Somalie du Sud, du Puntland et du Somaliland en association avec les mafieux de la sous-région de la Corne d’Afrique, des interactions financières avec les Pirates de mer, même si les Forces combinées dans la lutte contre les Pirates de mer sont présents aux côtés des Forces Etrangères Pré positionnées avec des rentes financières d’environ 1000 millions d’Euros utilisées essentiellement par le dictateur Ismaël Omar membre de la Mafia transrégionale avec des actions jusqu’en Afrique du Sud en passant par l’Ethiopie, le Soudan et l’Ouganda ;
6. Les Crimes financiers comme les détournements des fonds publics, des biens sociaux, les aides et assistance financières (le cas du détournement de quelques millions de Dollars pour la lutte contre le Sida et la plainte déposée par les donateurs comme la Banque Mondiale est restée classée sine die par le Tribunal de Djibouti, le Bradage par le Chef du Gouvernement du patrimoine immobilier de l’Etat Djiboutien ;
7. Exécutions extrajudiciaires depuis plus de deux décennies dans l’ensemble du Territoire national en particulier au Nord ;
8. Disparitions Forcées depuis plus de deux décennies de Djiboutiens, des Réfugiés et/ou des Immigrés dans l’ensemble du Territoire National en particulier au Nord ;
9. Déportations forcées de Djiboutiens Afars vers l’Ethiopie essentiellement ;
10. Déportations forcés de plusieurs centaines d’OGADEN et d’OROMOS qui ont fui l’Ethiopie et toutes ces victimes du Génocide qui ont réussi à quitter leur pays ont été remises aux Forces tueuses Ethiopiennes dont certains sont venus opérer directement à Djibouti.
Par ces motifs :
Un Appel pressant est lancé au Procureur de la Cour Pénale Internationale de se saisir afin d’envoyer une Mission d’Enquête Internationale en République de Djibouti et mettre fin à l’Impunité qui perdure depuis plus d’une décennie dans notre pays.
Un Appel pressant est lancé aux Organisations Internationales des Droits de l’Homme pour nous assister auprès du Procureur de la Cour Pénale Internationale.
NOEL ABDI Jean-Paul
Communiqué de presse : l’ARD condamne les arrestations de manifestants
Au nom de la seule communauté Afar, de nombreux jeunes ont manifesté mardi 10 mai 2011 à Djibouti-ville. Certes, au lieu d’évoquer le problème fondamental de la citoyenneté, leur seule revendication peut prêter à sourire : il n’est pas crédible de demander plus de portraits dans la galerie ministérielle. Certes, leur précaution de neutralité peut paraître insolite : nulle part au monde, surtout à l’heure des révolutions arabes, les manifestants n’ont jamais scandé qu’ils n’étaient « pas opposants ».
Mais l’essentiel est là, qui nous unit tous et que nous avons le devoir de condamner : 18 de ces jeunes manifestants ont été arrêtés ce jour même et actuellement détenus de façon complètement arbitraire pour avoir juste dénoncé une criante marginalisation, qui touche pourtant d’autres communautés.
Au nom de la liberté d’expression, l’ARD
Dénonce ces arrestations et cette entrave à la liberté d’expression,
Exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous ces détenus politiques,
Exhorte le régime à trouver un terrain d’entente avec toute l’opposition pacifique afin de ne pas précipiter cette jeunesse dans des formes d’action plus violentes
Appelle la communauté internationale à prendre toute la mesure du conflit armé qui se profile dans notre pays du fait de rétrécissement de l’espace démocratique à Djibouti.
Cassim Ahmed Dini
Conseiller Politique du Président et membre du Comité Exécutif de l’ARD, le 12/05/2011
Soudan : Présence indécente d’un ministre de la République française aux côtés d’Omar El-Béchir à Djibouti
Amnesty International, 09/05/2011
Amnesty International France, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) et la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) s’indignent de la présence du ministre français chargé de la coopération, Henri de Raincourt, aux côtés d’Omar el Béchir à l’investiture du président djiboutien le 8 mai dernier.
« La France, dont la présence et l’influence à Djibouti sont considérables, aurait dû appeler les autorités djiboutiennes à respecter leur engagement auprès de la CPI. Elle aurait dû s’opposer publiquement à la venue d’Omar El-Béchir et appeler les autorités de Djibouti à arrêter le président soudanais sur leur territoire » souligne Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Omar El-Béchir fait l’objet de deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour. Dijbouti et la France, tous deux Etats parties au Statut de Rome qui régit la CPI, ont pour obligation l’exécution de ces mandats d’arrêt.
« L’accueil du président soudanais à Djibouti est un affront aux victimes des crimes terribles dont il porterait la responsabilité au Darfour », rappelle Francis Perrin, vice-président d’Amnesty International France. « Djibouti a violé son obligation internationale d’arrêter Omar El-Béchir. Nous appelons les juges de la CPI à demander des comptes aux autorités djiboutiennes quant à leur refus de coopérer avec la Cour. »
Les récents événements en Côte d’Ivoire et en Libye, dans lesquels la France a choisi d’occuper une position centrale, ont rappelé le rôle de la justice internationale dans la prévention et la répression des crimes internationaux. Il est crucial que la France conserve une attitude cohérente à l’égard de la CPI et s’engage – y compris par des prises de position publiques – à soutenir l’action de la Cour, sous peine de sacrifier les efforts conduits pour rendre justice aux victimes darfuris.
« Il est inadmissible que la France se fasse représenter par son ministre chargé de la coopération dans de telles circonstances, » s’indigne Jean-Marie Fardeau, directeur de Human Rights Watch en France. « La France aurait dû condamner l’invitation d’Omar El-Béchir par les autorités djiboutiennes, éviter au maximum une présence officielle de la France et décourager les autres Etats parties de participer à un événement aux côtés d’une personne suspectée de très graves crimes ».
CONTACT
Organisations signataires :
– Amnesty International France
– Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
– Human Rights Watch
– Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH)
– Ligue française des droits de l’homme (LDH)
La FIDH et ses organisations membres d’Algérie, de Côte d’Ivoire, d’Égypte, de Tunisie, du Burkina Faso, du Togo, de Guinée-Conakry, du Sénégal, du Soudan et du Zimbabwe présentes à l’ouverture de la 49ème session de la CADHP, le 28 avril 2011, appellent la Commission à soutenir les mouvements démocratiques sur le continent en adoptant des résolutions sur la situation en Afrique du Nord et condamnant les violations des droits de l’Homme perpétrées notamment en Libye, au Burkina-Faso, à Djibouti, en Côte d’Ivoire et au Burundi.
La FIDH et ses ligues libyenne et burkinabé appellent la Commission à adopter des résolutions sur ces pays, dont les rapports périodiques seront examinés lors de cette session. afin qu’au Burkina-Faso, le droit de manifestation, le droit de ne pas être détenu arbitrairement ou la droit à la vie et à l’intégrité physique encore récemment bafoués soient enfin garantis. Concernant la Libye, la FIDH et sa ligue libyenne renouvellent leurs félicitations à la Commission pour avoir transmis leur communication à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples concernant les violations massives et systématiques des droits de l’Homme perpétrées par le pouvoir de Mouhamar Khadafi. Au vu de la poursuite des attaques systématiques contre les civils en Libye et du refus des autorités libyennes de se conformer aux préconisations de la Commission et de la Cour pour arrêter les violences, la Commission doit adopter une nouvelle résolution condamnant la fuite en avant du régime criminel de Mouhamar khadafi.
La Commission a par ailleurs l’occasion de renouveler, par une résolution, son soutien au vent de démocratie qui souffle notamment en Tunisie et en Égypte. La Commission devrait ainsi décider de se rendre dans ces pays, de soutenir l’établissement d’institutions démocratiques et les aider enfin à garantir de façon effective les droits reconnus par la Charte africaine et les instruments africains de protection des droits de l’Homme. « Les mouvements démocratiques d’Afrique du Nord constituent un moment et une opportunité historique pour l’Afrique dans son ensemble. En ce 30ème anniversaire de la Charte africaine, la Commission a rendez-vous avec l’histoire, en soutenant les aspirations des africaines et des africains à vivre libre et en paix » a déclaré Me Sidiki KABA, président d’Honneur de la FIDH, qui a ouvert le Forum des ONG par ces mots.
Face aux situations de violations graves des droits de l’Homme en période pré ou post-électorale comme en Côte d’Ivoire, à Djibouti ou au Burundi, la Commission doit condamner ces violations et appeler les pays à ratifier et se conformer aux dispositions de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance. La Commission doit renouveler sa réprobation de toute impunité pour les auteurs de ces crimes.
Depuis 2005, la FIDH et ses ligues ont accompagné la Commission et son groupe de travail sur la peine de mort dans la rédaction d’un rapport sur la peine capitale en Afrique qui doit recommander la rédaction d’un protocole prohibant la peine de mort sur le continent africain. « La Commission doit adopter le rapport du groupe de travail sur la peine de mort à cette session pour permettre aux instituons africaines de se doter d’un instrument juridique pour en finir avec la peine de mort en Afrique » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Enfin, la FIDH et ses ligues appellent les États de l’Union africaine à ne pas entraver le travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples comme certains l’ont fait au dernier sommet des chefs d’États et de gouvernement qui s’est tenu à Addis Abeba en Janvier 2011 en n’adoptant pas le rapport de la Commission en raison de la condamnation par celle-ci des violations des droits de l’Homme dans certains pays africains. Au contraire, « les États de l’UA se doivent de garantir et soutenir l’indépendance et le mandat de la Commission en particulier au moment où de nombreux peuples africains recherchent leur liberté et revendiquent légitimement les droits qui leur sont garantis par les instruments africains de protection des droits de l’Homme » a ajouté Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Le 28 avril 2011
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BREVE INFORMATION DU 5 MAI 2011 Sur les élections. Entraves à la liberté d’association. Législation ou pratique administrative visant à entraver la liberté d’association Certains États parties ne laissent que peu ou pas d’espace à la liberté d’association.
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Sur les élections. Entraves à la liberté d’association. Législation ou pratique administrative visant à entraver la liberté d’association. Certains États parties ne laissent que peu ou pas d’espace à la liberté d’association.
La Commission a par ailleurs l’occasion de renouveler, par une résolution, son soutien au vent de démocratie qui souffle notamment en Tunisie et en Égypte. La Commission devrait ainsi décider de se rendre dans ces pays, de soutenir l’établissement d’institutions démocratiques et les aider enfin à garantir de façon effective les droits reconnus par la Charte africaine et les instruments africains de protection des droits de l’Homme. « Les mouvements démocratiques d’Afrique du Nord constituent un moment et une opportunité historique pour l’Afrique dans son ensemble. En ce 30ème anniversaire de la Charte africaine, la Commission a rendez-vous avec l’histoire, en soutenant les aspirations des africaines et des africains à vivre libre et en paix » a déclaré Me Sidiki KABA, président d’Honneur de la FIDH, qui a ouvert le Forum des ONG par ces mots.
Face aux situations de violations graves des droits de l’Homme en période pré ou post-électorale comme en Côte d’Ivoire, à Djibouti ou au Burundi, la Commission doit condamner ces violations et appeler les pays à ratifier et se conformer aux dispositions de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance. La Commission doit renouveler sa réprobation de toute impunité pour les auteurs de ces crimes.
La partie concernant Djibouti.
De même, à Djibouti, le 9 février 2011, M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), a été arrêté par des éléments de la Gendarmerie nationale et conduit dans les locaux de la Direction de la Gendarmerie nationale de Djibouti ville. Le même jour, M. Jean-Paul Noël Abdi et M. Farah Abadid Heldid, membre de la LDDH arrêté le 5 février, ont été déferrés devant le parquet de Djibouti, et accusés de participation à un mouvement insurrectionnel en relation avec leur soutien présumé au mouvement des étudiants et lycéens qui manifestent depuis décembre 2010 dans les rues de Djibouti, qui a été sévèrement réprimé. M. Jean-Paul Noël Abdi avait dénoncé la répression par les autorités de Djibouti de ces manifestations, au cours du mois de décembre 2010[3].
Le 9 février 2011, M. Jean-Paul Noël Abdi a été placé en libération provisoire pour raisons de santé [4]. M. Farah Abadid Heldid (toujours détenu) et M. Noël Abdi encourent jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 7 000 000 francs djiboutiens (environ 27 404 euros).
Situation alarmante de la sécurité des défenseurs des droits de l’Homme. Sur le continent, les assassinats et autres atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique des défenseurs des droits de l’Homme demeurent un problème majeur, d’autant qu’ils restent en général impunis. Le manque d’indépendance de certains systèmes judiciaires nationaux empêche les victimes et les organisations des droits de l’Homme les représentant d’obtenir justice et de rompre le cycle de la violence, incitant ainsi à la commission de nouveaux actes de violence.
Recommandations:
1) Au regard de la persistance des violations des droits de l’Homme commises à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme dans les États parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’Observatoire appelle les États à :
· Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l’Homme ainsi que de leur familles ;
· Libérer les défenseurs des droits de l’Homme arbitrairement détenus et mettre fin au harcèlement judiciaire à leur encontre ;
· Prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à toute forme de répression menée à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et de leurs organisations, quel que soit la qualité de leurs auteurs, agents de l’Etat ou acteurs non étatiques conformément à leur obligation de respecter et de protéger les droits des défenseurs ;
· Mettre en place des mécanismes nationaux de protection des défenseurs des droits de l’Homme, en coopération avec les défenseurs et la Rapporteure spéciale de la CADHP sur la situation des défenseurs en Afrique ;
· Garantir aux défenseurs des droits de l’Homme les droits et libertés reconnus dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration de Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 ;
· Reconnaître le rôle primordial des défenseurs des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies et des autres instruments relatifs aux droits de l’Homme, dont la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que dans la prévention des conflits, l’avènement de l’État de droit et de la démocratie ;
· Se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment à son article 1 qui prévoit que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international et à son article 12.2 qui prévoit que l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, 0discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ;
· Se conformer aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, du protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels ils sont parties ;
· Faciliter le mandat de la Rapporteure spéciale de la CADHP sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, en lui adressant une invitation permanente afin quelle puisse effectuer des visites officielles dans leurs pays et, en mettant à sa disposition des moyens financiers et humains suffisants en vue du bon accomplissement de son mandat ;
· Faciliter le mandat de la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment en lui adressant une invitation permanente afin quelle puisse effectuer des visites officielles dans les Etats parties.
2) L’Observatoire appelle en outre la Rapporteure spéciale de la CADHP sur la situation des défenseurs en Afrique à :
· Continuer à mettre pleinement en œuvre son mandat, dans un souci de protection des défenseurs des droits de l’Homme et de la société civile indépendante et de promotion de leurs activités ;
· Mettre en place un système d’alerte précoce afin de prévenir toute violation à l’encontre de défenseurs en prenant en considération les situations de risque d’escalade de la violence tels que les contextes de protestation sociale, de période électorale, de crises politiques et de conflits armés internes ;
· Offrir son assistance technique aux Etats parties dans l’élaboration de mécanismes nationaux de protection des défenseurs des droits de l’Homme ;
· Communiquer davantage sur les cas de défenseurs harcelés et attaqués, notamment par voie de communiqués de presse et de déclarations publiques ;
· Appeler les Etats parties à prendre toutes les mesures nécessaires afin de lutter contre l’impunité des auteurs d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme ;
· Rendre public le rapport sur la mise en uvre de son mandat ;
· Contribuer à la finalisation de l’étude de la CADHP sur les lois et pratiques relatives à la liberté d’association, telle que prévue par la résolution CADHP/Res.151(XLVI)09, notamment au travers d’une consultation des défenseurs et organisations de défense des droits de l’Homme.
3) L’Observatoire appelle également la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples à :
· Aborder la situation des défenseurs des droits de l’Homme de manière systématique lors de l’examen des rapports périodiques des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ainsi qu’à l’occasion de toutes visites conduites dans un Etat partie ;
· S’assurer de la mise en œuvre effective de ses observations conclusives afin d’assurer à tous, y compris aux défenseurs des droits de l’Homme, la jouissance effective de tous les droits et libertés reconnus par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
· Garantir lors l’examen des demandes de statut d’observateur auprès de la CADHP, un traitement équitable à toutes les ONG y compris aux ONG travaillant sur les minorités sexuelles et les droits des LGBT, conformément aux critères d’octroi et de jouissance du statut d’observateur auprès de la CADHP de 1999 ainsi que du droit à la non-discrimination dans la jouissance des droits de la Charte tel que consacré en son article 1 ;
· Appeler les Etats parties à adopter toutes les mesures nécessaires y compris législatives et administratives afin de respecter et protéger les droits de tous les défenseurs des droits de l’Homme en toutes circonstances ;
· Appeler les Etats parties à prévenir et faire cesser les violations des droits de l’Homme à l’encontre des défenseurs en enquêtant sur toutes les violations commises à leur encontre et en poursuivant leurs auteurs indépendamment de leur statut ;
· Renforcer les moyens de la Rapporteure spéciale de la CADHP sur la situation des défenseurs afin de l’aider à poursuivre ses actions de promotion et de protection des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique ;
· Poursuivre et approfondir la collaboration avec la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, ainsi qu’avec les autres mécanismes régionaux de protection des défenseurs des droits de l’Homme.
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BREVE INFORMATION DU 3 MAI 2011 La Cour Suprême a remis sa délibération au 4 mai 2011 L’audience prévue pour le 3 mai 2011 de la Cour Suprême dans l’Affaire de FARAH ABADID HELDID et consorts, n’a pas eu lieu et cette Affaire est reportée pour demain matin 4 mai 2011.
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La Cour Suprême a remis sa délibération au 4 mai 2011
L’audience prévue pour le 3 mai 2011 de la Cour Suprême dans l’Affaire de FARAH ABADID HELDID et consorts, n’a pas eu lieu et cette Affaire est reportée pour demain matin 4 mai 2011.
Rappelant que, le dossier de cette Affaire judiciaire est :
– basée sur un Faux Motif d’inculpation ;
– que les avocats dans leur Mémoire Ampliatif ont soulevé un grand nombre de nullités et autres défauts ;
– que ce Procès est un procès purement politique contre des responsables de Partis politiques de l’Opposition et deux Défenseurs des Droits de l’Homme, ces derniers ont été incarcérés afin de faire obstruction aux activités de témoignages surtout sur les refus populaires contre le 3ème mandat illégal et anticonstitutionnel, sur les divers répressions notamment contre les universitaires, les cheminots, les dockers etc…
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demande aux membres de la Cour Suprême d’ordonner un non lieu des inculpés pour insuffisance des charges basées sur un faux motif imaginé par le Ministère Public.
Rappelant que, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) témoigne sa Solidarité aux détenus depuis 9 février 2011 encore incarcérés arbitrairement à Nagad, à savoir :
1) FARAH ABADID HILDID défenseur associé à la LDDH à titre individuel :
2) HOUSSEIN AHMED FARAH le frère de DAF ;
3) HOUSSEIN ROBLEH DABAR ;
4) ABDILLAHI ADEN ALI dit CORBEAU ;
5) MOUSTAPHA ABDOURAHMAN HOUSSEIN;
6) MOHAMED IBRAHIM WAISS;
Les Défenseurs des Droits de l’Homme ne vous oublient pas.
NOEL ABDI Jean-Paul
Brève information de la LDDH du 2 mai : la Cour suprême va délibérer demain 3 mai
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BREVE INFORMATION DU 2 MAI 2011 La Cour Suprême va délibérer demain 3 mai 2011 pour la mise en Liberté du Défenseur FARAH ABADID HELDID et consorts.
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Le dimanche 17 avril 2011, la Cour d’Appel de Djibouti avait confirmé, sur forte recommandation du Procureur Maki, le rejet de la demande d’Appel du Juge d’Instruction du 28 mars 2011.
Rappelant que, les avocats Maître Foulié et Maître Zakaria avaient déposé immédiatement un Recours, contre cette Décision, devant la Cour Suprême.
Rappelant que, le dossier de ces cinq détenus est totalement vide, d’ailleurs la juge d’Instruction avait, dans l’Ordonnance de rejet, soulevé le point suivant : « Vu les réquisitions du Ministère Public tendant à s’y opposer;…
… Attendu que la détention provisoire est I ‘unique moyen :
De mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public qu’à provoquer l’infraction en raison… ».
Qu’aucune insurrection n’a eu lieu en République de Djibouti depuis son indépendance ;
Que, seul un conflit armé de 199O à 2001, s’est opéré dans le Nord et l’Ouest de notre République avec le lot des Crimes de Guerre, Crimes de Génocide avec les blocus alimentaires et sanitaires, les Crimes d’Exécutions Extrajudiciaires, les Crimes de disparitions forcées, tous ces Crimes restent jusqu’à présent impunis ;
Que dans le contexte actuel, et depuis la première et dernière manifestation sauvagement réprimée, le vendredi 18 février 2011, aucune autre manifestation n’a été constatée sur l’ensemble du Territoire national.
Que, NOEL ABDI Jean-Paul Défenseur des Droits de l’Homme libéré pour raison de santé, Farah ABADID HELDID Défenseur des Droits de l’Homme et cinq autres détenus arbitraires ont été incarcérés le 9 février 2011 sur un motif imaginé par le Ministère Public chargé par le Premier Magistrat candidat illégal et inconstitutionnel, afin de semer la peur et la terreur dans un contexte de préparation d’un complot du Chef de l’Etat, afin de mettre en exécution un Coup d’Etat Electoral, afin de se maintenir au pouvoir et bénéficier de l’immunité
présidentielle et par là tenter d’échapper aux procès auprès des juridictions
pénales aux Compétences Internationales, sans oublier le Procès sur l’assassinat du Juge Borel à Paris.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demande à la Présidente de la Cour Suprême d’accorder une attention particulière à cette « sérénade judiciaire » sous la houlette d’un Tortionnaire, qui continue ses Abus de pouvoir grâce aux Forces armées depuis 1999.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demande à tous les Défenseurs des Organisations Internationales des Droits de l’Homme, ainsi que l’Observatoire des Droits de l’Homme et l’Observatoire des prisons d’accorder une attention particulière à tous les Abus de pouvoir du Dictateur Ismaël Omar Guelleh.
NOEL ABDI Jean-Paul
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BREVE INFORMATION DU 29 AVRIL 2011 Un mort dans la Brigade de la Gendarmerie de Cheick Osman…
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La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) a appris avec stupéfaction la mort de feu DIRIR IBRAHIM BOURALEH, après vérifications, en tant que Défenseur des Droits de l’Homme, j’ai vivement conseillé à la famille de déposer une plainte et de prendre éventuellement dans la mesure de leur moyen un avocat.
Les faits :
La Gendarmerie de Cheick Osman de Balbala ont arrêté le 23 avril 2011 DIRIR IBRAHIM BOURALEH suite à une plainte d’une vendeuse de Khat à qui il devait la somme de quinze mille francs Djibouti (15 000FD).
Après deux jours de Garde à vue probablement sans l’autorisation du Parquet, le frère de la victime Monsieur Ali IBRAHIM BOURALEH est parti, pour payer les 15 000 FD.
Il a vu le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie l’Adjudant Chef Abdourahman Omar Saïd, qui a refusé d’accepter le règlement à l’amiable de cette dette.
Après quatre jours de garde à vue dans des conditions insoutenables la victime est décédée, son corps n’a pas jusqu’à présent été remis à la famille, même si le Procureur a du constater le mort.
Ce père de cinq enfants et d’un sixième en cours se trouve toujours à la morgue de l’Hôpital et la famille ne sait plus quoi faire. A combien se chiffre le nombre de disparitions forcés, de décédés dans les cellules de la Gendarmerie ?
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) lance un Appel à tous ses compatriotes dans la mesure du possible de collaborer avec nous Défenseurs des Droits de l’Homme, pour que nous puissions, noms, dates et lieux à l’appui saisir les Organisations Internationale pour la Défense des Droits de l’Homme et de l’Observatoire des Prisons et lieux de détentions secrètes et illégales, l’observatoire des Défenseurs des Droits de l’Homme et de l’Organisation contre la Torture et les Disparitions Forcées.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) suit avec attention cette Affaire.
NOEL ABDI Jean-Paul