À l’occasion de sa 114ème session en juin et juillet 2015, le Comité des droits de l’hommedes Nations Unies a adopté le rapport du Rapporteur Spécial sur le suivi des observations finales par Djibouti. Cet organe onusien composé d’experts indépendants est garant de la bonne application du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par Djibouti en 2002. Les experts, se basant notamment sur un rapport alternatif préparé par Alkarama et l’ODDH, ont constaté que les autorités Djiboutiennes n’avaient pas mis en œuvre les recommandations prioritaires du Comité.
Alors que Djibouti disposait d’une année pour mettre en œuvre ces recommandations, il s’est avéré que le rapport national de suivi des recommandations, soumis en retard, ne contenait pas assez d’informations pour pouvoir véritablement évaluer la réalité sur le terrain. Quant aux informations disponibles, elles ont aussi mis en lumière l’absence de mesures crédibles pour l’amélioration des droits de l’homme dans le pays.
Afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations prioritaires du Comité et objet de ce rapport de suivi, le Comité a mis en place une échelle de notation allant de A (mise en œuvre satisfaisante) à E (pas de changements). Les experts ont donc analysé la mise en œuvre des recommandations par Djibouti sur la base de cette notation.
Le Comité a notamment relevé, concernant la prohibition de la torture et des mauvais traitements, que les autorités continuaient de rejeter les témoignages de torture faits par les victimes et qu’aucune enquête n’a été initiée par la justice contres les auteurs (C2). Alkarama avait souligné dans son rapport de suivi au comité que la torture et les mauvais traitements par les forces de sécurité restaient un phénomène courant à Djibouti. Tout en soulignant l’utilité du guide juridique sur les droits de l’homme élaboré pour les forces de police et de gendarmerie et la formation de deux jours à destination de ces dernières sur les bonnes pratiques à adopter (B2), les experts ont de plus regretté qu’aucun mécanisme indépendant chargé de recevoir et d’enquêter sur des plaintes de victimes d’abus par les forces de sécurité n’ait été créé (D1).
Sur la question de la violence contre les femmes, le Comité a considéré que Djibouti n’avait pas fourni de nouvelles informations et n’avait pas répondu intégralement à sa recommandation (D1). Les experts ont donc reconduit cette recommandation. Enfin, concernant les libertés d’expression, de réunion et d’association, le Comité a noté que les autorités n’avaient pas fourni suffisamment d’informations et n’avaient pris aucune mesure en vue d’une meilleure protection et garantie de ces droits fondamentaux (D1). Il a donc réitéré la nécessité pour les autorités de mettre en œuvre cette recommandation.
Le rapport adopté par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies confirme que Djibouti ne se conforme pas à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, au détriment de ses citoyens qui continuent de faire l’objet de violations et de harcèlements constants par les forces de sécurité et ce, en toute impunité. Pour mettre fin à cette situation, Alkarama appelle les autorités Djiboutiennes à mettre en œuvre, en collaboration avec la société civile, l’ensemble des recommandations faites par le Comité. Les autorités doivent notamment mettre un accent sur la prohibition de la torture, mettre fin à l’impunité des auteurs de violations et garantir pleinement les droits civils et politiques de la population Djiboutienne.
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